L 30 juillet 2025, l’acte a été dénoncé à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

loyers demeurant impayés, la S.A. d’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 janvier 2025 à Monsieur [Z] [Q] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

D'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 janvier 2025 à Madame [A] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé à la CCAPEX le 9 janvier 2025

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 10 juillet 2025.

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 1er octobre 2025.

Cet acte a été dénoncé à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), le 11 juin 2025.

Par acte du 23 octobre 2025, [O] [X] a dénoncé cette assignation à la CPAM des Yvelines – Agence MGP. La procédure a été enregistrée sous le numéro de RG 25/4095.

Des loyers demeurant impayés, le bailleur a fait signifier à Monsieur [N] [S] un commandement de payer, visant la clause résolutoire, le 9 octobre 2024, dénoncé à la CCAPEX le 9 octobre 2024.

loyers demeurant impayés, la S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 8 août 2025 à Madame [T] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

S.A. d'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a fait signifier le 1er avril 2025 à Madame [B] [I] [K] et Monsieur [O] [A] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail d’habitation, dénoncé

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a, par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, fait signifier à Monsieur [H] [L] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé

La SARL [Z] [D] considérait que les époux [N] n’avaient dénoncé ni les actes de procédure et pièces de la procédure initiale, ni l’ordonnance du 4 septembre 2025, et que les pièces communiquées ne correspondaient

décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [N] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - Sans procédure particulière NOUS, [K] SPAETY Juge du tribunal judiciaire de Mulhouse, en présence de PFEFFER

DECOTEC, Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société DECOTEC, S.A.

[R] [D], à qui la saisie-attribution avait été dénoncée le 8 décembre 2025, a assigné la société VALUE PARTNERS devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de voir : Prononcer

Par actes des 4 novembre 2024, dénoncés le 7 novembre suivant, la SA COFIDIS a fait pratiquer deux saisies-attributions sur les comptes de M.

Cette saisie, fructueuse pour la totalité, a été dénoncée au débiteur le 9 décembre 2025.