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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
699f6104cdc6046d47bb87e6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avocat plaidant MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 09 Juin 2018 à [Localité 3] NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889125b164153e3cd1d6997
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleJAF1
68e556d50e2901d10fa34653
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [O] [I], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (Arménie) (99) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ICHARD, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant DEMANDEUR D’UNE PART, ET
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00909
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[X] [B] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12] (62), mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 14] (62) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082
Source officielleRéférés
697a0b31cdc6046d47fa834a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleAF - Divorces
686d6cc6a2273490db10a771
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[A] [L] et Mme [H] [C] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF section 2 cab 2
69de908ecdc6046d473ce33d
14 avril 2026
14 avril 2026
jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ; DIT que Monsieur [X] [C] devra prendre ou faire prendre les enfants et les ramener ou les faire ramener par une personne digne de confiance
Source officielleAdjudications
6622b559c91e3bdd7a88c750
17 avril 2024
17 avril 2024
, dont le siège est au [Adresse 1] à [Localité 17], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d09
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par-devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 19] (LOT-ET-GARONNE), le 1er juillet 2017, sans contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DESBIENS Me Alexandra DESMETTRE Me Jérôme GRANDMAIRE Me Hélène LECRAS CROUZET Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian SALOMEZ Me Philippe
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e4694b
4 avril 2024
4 avril 2024
par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), le [Date mariage 5] 2014, sans contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielle4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] 2009 à [Localité 16] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab041329eb3db7c27b2d
22 avril 2024
22 avril 2024
aux torts de l’épouse ; DÉCLARE recevable et bien fondée la demande reconventionnelle de Madame [N] [I] en divorce pour faute aux torts de l’époux ; PRONONCE le divorce pour faute aux torts partagés
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c41f40a00405eb741f1b0
4 avril 2024
4 avril 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67783850e5fcd6312332e0fa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marianne FOURNIER Me Anne BOURGEONNEAU Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6698163cb60c111a421dcf68
17 juillet 2024
17 juillet 2024
copie exécutoire à Me Philippe BARTHELEMY Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe BARTHELEMY Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD EXPOSE DU LITIGE Monsieur
Source officielleCABINET JAF 4
663a6cfd72c3aeb182129fc8
2 avril 2024
2 avril 2024
Autorise madame [G] [I] épouse [U] à faire usage de son nom d’épouse.
Source officielleAdjudications
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE du 18 février 2020 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
687022c4b8daa57c7f679096
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DE LA PROCEDURE [C] [D] et [G] [B] ont contracté mariage le 25 juillet 2020 à Saint-Paul-sur-Save (31), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleAF - Divorces
687a9bc26d3730576e93ee84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
naissance 3] 1993 à [Localité 6] [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003699 du 16/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représentée par Me Philippe
Source officiellePage 9 sur 15