00378 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBI AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe

02578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VRS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe

02220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe

DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES ET : [K], [U], [X] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me GIRARD substituant Maître Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22

[K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 007476 du 15/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) représentée par Me Jean-philippe

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] né le 03 Septembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

341-7, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

vestiaire : 26 ET : DÉFENDEUR : Madame [P] [U] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe

mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : GIRAUD Stéphanie Greffière : ESPAZE Pauline A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 08 Juillet 2024 selon la procédure sans audience prévu

DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne MURRU Jean-Philippe

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER LORS DES DEBATS : M.

[Y] [H] épouse [A], demeurant [Adresse 6] non comparante Madame [F] [R] [H] épouse [S], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 8] non comparant LE PRESIDENT : Philippe

PARADIS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 352 590 616 dont le siège social est sis [Adresse 1] FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Philippe

préalable, dans les conditions prévues par décret en conseil d’État.

DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : CHARBONNIER Antoine MURRU Jean-Philippe

ALLIANZ IARD représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain S.A.

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO JUGEMENT N° 25/022 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe

Elle ajoute que le chiffre d'affaire de son preneur pour les années 2018 et 2019 n'a, ainsi, pas évolué lors de ces fermetures.