EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 19 décembre 2019, consenti par la S.C.I. 2AD, Monsieur [B] [Z] et Madame [S] [C] ont pris en location un logement situé 160 C Route de Lyon 38114 APPRIEU,

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail daté du 31 mai 2022, consenti par ALPES ISÈRE HABITAT, Monsieur [F] [X] et Monsieur [Y] [H] ont pris en location un logement situé les Murailles 204 Route de Tramole

La pièce n°47 du demandeur ne figure pas à son dossier de plaidoirie et le relevé du compte [14] de M. [C] [G] n°10264307 est versé deux fois quand le relevé de compte [14] de M.

consorts [W] et toutes les parties de leurs demandes formées ou qui seraient formées à son encontre, A titre très subsidiaire -Débouter les consorts [W] de leurs demandes formées au titre de la roulotte

130 rue du 8 mai 1945 - Tour A - 11e étage - Porte A1106 Parvis de la Mairie de NANTERRE 92000 NANTERRE représenté par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313

Au soutien de ses intérêts, il a versé les pièces suivantes : - requête aux fins de saisine du juge + citation à comparaître du 23/01/26 avec facture, - constat de carence remis par le conciliateur du

Elle indique que le fauteuil QUADRIX l’aiderait car sa famille réside en Dordogne et que les routes y sont peu praticables avec son fauteuil actuel, qu’elle gagnerait en autonomie car il est tout terrain

[K] [U] a chuté à quatre pattes en se levant de sa chaise de bureau à roulettes ce qui a engendré un arrêt de travail le 19 mars 2019. M.

L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 sur délégation de la COMMUNE DE [Localité 1] a transmis au greffe un mémoire récapitulatif ainsi que des nouvelles pièces le 16 avril 2026

Sur les circonstances dudit accident, il mettait en cause une manœuvre d'évitement incontrôlée suite à l'irruption d'un animal sur la chaussée s'étant soldée par une sortie de route et une fin de course

mise en oeuvre du projet de nouvelle structuration, ordonne si le tribunal s’estimait insuffisamment informé, une expertise pour analyser les risques concrets de report modal inversé au profit de la route

EIFFAGE ROUTE - REGION CENTRE EST S.C.E.A.

Il ressort de la pièce versée au débats par la banque après réouverture des débats et demande de communication de pièces que si à la date du 5 novembre 2025, Madame [B] [G] est une salariée de niveau A

[E] [Q] a été victime d’un accident de la route. Alors qu’il se trouvait sur un passage protégé situé [Adresse 4] à [Localité 1], il a été percuté par un véhicule conduit par M.

A la suite d’une fausse route, [C] [P] a été hospitalisé et est décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 7]. Lors des opérations successorales, M.

Elle ajoute que les demandeurs ne prouvent pas la réalité leurs allégations portant sur l’instabilité de la [Adresse 10] et le danger pour les usagers, dès lors que le bord de la route a été légèrement

prendre en compte les différences de niveau et du passage entre les pièces. 

électrique non fixer, - système essuyage pare-brise défectueux, - manque la barre anti-rapprochement inf, - attention, l’absence de cette barre peut avoir des conséquences dangereuses sur la tenue de route