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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCNT Nature affaire : 28Z N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet

Source officielle

J.L.D.

69d994c3cdc6046d47d3bc4a

T. Judiciaire

10 avril 2026

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Source officielle

JLD

6973c097cdc6046d47762f95

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYV MINUTE : 02/26

Source officielle

4ème chambre 1ère section

661436143bbdffcd9171a7f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

ASTRIM PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

HSC

68e88b763ea43407b9fbb6bb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

HSC – contentieux de la contention – Mme [J] [S] – RG n°25/00756 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00756 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

Source officielle

CABINET 3

686d69f8a2273490db109cc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOQ AFFAIRE : [N

Source officielle

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2374

T. Judiciaire

18 janvier 2024

La réitération par acte authentique devait intervenir au plus tard le 30 octobre 2020.

Source officielle

JLD

68e88bb23ea43407b9fbcc4e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGO7

Source officielle

1ère chambre

69d92bafcdc6046d47c92ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

[E] [T] [G] [V] [Z] ont fait assigner la SCI [Q] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins notamment de condamnation pécuniaire.

Source officielle

CABINET 2

68f13ffd88dcb0e97e9051e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 25/02239 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDCI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [O], [V] [X] C/

Source officielle

Chambre 6/Section 4

68e403e6681ed727f2a3eda3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

des pièces.

Source officielle

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f108

T. Judiciaire

1 juillet 2025

MMA IARD,assureur de la société EMPC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par

Source officielle

JLD

69d02887cdc6046d470764f5

T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00203 - N° Portalis

Source officielle

JLD

69d55caecdc6046d4770e888

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

CABINET 3

68ee9d1322996ce544827356

T. Judiciaire

10 octobre 2025

[R] [C] né le 18 Février 1984 à ERMONT (95120) 52 rue Ruinart de Brimont 51100 REIMS Rep/assistant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [S] [F] épouse [C]

Source officielle

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/09552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPGW N° de MINUTE : 25/00471 DEMANDEUR ASSOCIATION pour l’UTILISATION du REIN

Source officielle

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e708acd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

n°10 et 11 produites par les demandeurs doivent être écartées ; que la pièce n°10 a en effet été établie par M.

Source officielle

Deuxième Chambre Civile

6696cda39a603a6929156d3b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

Toutes les conditions étaient réunies pour la réitération qui n’a pas eu lieu en raison de la défaillance de l’acquéreur.

Source officielle

Bureau d'ordre référés

6879477664dcbd881bec89fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7MQ Nature affaire : 72C N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil

Source officielle

JLD

697bedbfcdc6046d472e05e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2B MINUTE : 26/04

Source officielle

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