DIVERCITY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire PONROY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 14, et Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1899

En ce qui concerne monsieur [V] [W], majeur à la date du sinistre, le fait, qu’il a expressément admis, de sauter avec ses camarades dans le canal depuis le ponton du bateau en question qui était la propriété

Le 10 janvier 2019, le [10] rejetait le lien direct entre la compression du nerf ulnaire droit chez une gauchère et son activité professionnelle de responsable de rayon poissonnerie dans un supermarché

décembre 2022 entre C'CHARTRES HABITAT et Madame [P] [X] et Monsieur [U] [F] concernant le local à usage d’habitation situé au 1 Allée des Amandiers 28000 CHARTRES sont réunies à la date du 06 mai 2024; Pornonce

L’acte prévoit une servitude de passage réciproque sur la portion acquise par chacun d’eux au profit de l’autre.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis

chemin de la savate - 45240 LA FERTÉ SAINT AUBIN Mutuelle L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis 20 rue garibaldi - 69006 LYON représentées par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

CAFOM DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Claire POIRSON de la SELARLU FIRSH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2137 Copies délivrées le : - Maître PEREZ #P310 (exécutoire

- 92800 PUTEAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) dont le siège social est sis 13 rue des Varennes - 63170 AUBIERE représentée par Maître Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

locataire de la sci Nlj souhaiterait installer une activité de bar à tapas dans le local loué, en contravention avec le règlement de copropriété qui interdit toute « activité de bar, boucherie, poissonnerie

l'audience publique du 03 Février 2026 ENTRE : Monsieur [M] [Q] [R] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) représenté par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Valentine POINSON

Il a également développé depuis le mois d'avril 2011, et sur son temps libre, une activité d'exploitant agricole d'élevage bovin et porcin au sein de l'EARL [W].

Bonduelle - 44000 NANTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant 6 Rue Denis Poisson

MITERRRAND - 93210 SAINT DENIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson

BRUNEL HAMMOUTI IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rosine INSALACO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Valentine POINSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par ailleurs, il ressort du rapport d’expertise amiable établi le 17 décembre 2024 que plusieurs désordres sont constatés et notamment que certains carreaux sonnent creux, sont ébréchés ou poinçonnés et

travaux n’ont pas été autorisés par l’assemblée et provoquent, de graves nuisances olfactives et sonores ; - la société Cristal a également autorisé son preneur, Tout Autour de la Mer, à fumer son poisson

quelque chose à voir avec cette escroquerie mais la veille j’ai reçu un mail d’une personne disant avoir piraté mon ordinateur il y a deux mois et avoir vu que je m’étais masturbé en visitant un site porno

model polonaise de 42 ans, que [D] a souvent croisée lors de défilés » ; « [D], elle, réorganise sa vie au mieux, mais ne souhaite pas rompre le lien car ils ont un fils ensemble. « L’amour que nous portons