Mme [V] n'a pas constitué avocat bien que régulièrement assignée dans les formes de la remise à domicile, la copie ayant été remise à sa mère, et n'est pas représentée à la présente procédure.

Civile Cab. 1 N° RG 25/04513 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4Y Minute n° Copie exec. à : Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Monique BERTHELON Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE

[Localité 2] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4B6 ______________________ MINUTE N° 350/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

juste après l’échange des consentements dont la vente a été suspendue en raison de la réticence de M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 novembre 2025 et mise en délibéré au 15 janvier 2026, avant qu’une réouverture des débats soit ordonnée en raison de l’arrivée tardive du défendeur et notamment

['La décision de la justice sera rendue le 6 février 2024 à 15h00.', 'La solution à cette affaire sera communiquée ultérieurement.']

en concurrence déloyale à raison de sa copie, cette circonstance n'étant que l'un des facteurs possibles d'appréciation de l'existence d'une faute par création d'un risque de confusion (Com.12 juin 2007

Elle s’oppose à la demande de réduction du prix des engrais facturés car cela contreviendrait aux principes de la coopération agricole qui prône l’égalité de traitement entre ses membres.

En raison d’impayés, la Société Civile FONCIERE DI 01/2005 leur a fait signifier un commandement de payer.

Suivant acte d’engagement sous signature privée en date à [Localité 4] du 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment s’est engagée à exécuter les travaux du lot n°13 et 13 bis -corps

La société Keematic s’est montrée défaillante dans le paiement de ses cotisations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51580 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZZR N° : 9 Assignation du : 27 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

S’agissant de la haie coupée, il répond que tant sa présence, dont l’implantation n’aurait d’ailleurs pas respecté les distances légales, que le fait qu’il l’aurait coupée, ne sont pas établis.

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie

JUGEMENT Nature : contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVV

Pour le repas, il indique qu’il ne les prépare plus en raison de ses problèmes de mémoire et de distractibilité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

S2 N° RG 26/01285 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OE62 Minute n° ☐ Copie exec. aux parties ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Les locataires ont déjà bénéficié de deux dossiers de surendettement dénoncés en raison de leur non-respect.

[Y] [U] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Y] [U] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT