le montant de la provision complémentaire à valoir sur les frais d’expertise qui devra être consignée par la partie demanderesse, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis [Adresse 3], à la régie

La société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cours des délais de paiement.

DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ REGIE

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] a donné à bail à Mme [O] [S] et M.

TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Claire GUILLEMIN ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON

TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Claire GUILLEMIN ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection, assisté de Monsieur Philippe REDON

origine l'état de catastrophe naturelle reconnu par l’arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance d'une catastrophe naturelle (publié au JO du 3 mai suivant) notamment pour la commune de ENSUES LA REDONNE

Suivant actes de commissaire de justice en date du 09 janvier 2026, Monsieur [K] [G] a assigné la Régie des transports métropolitains et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM

[Adresse 2] Rep/assistant : Maître Laurence CADENAT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DEFENDEURS.

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE LA REGIE

diligences de son représentant légal, venant aux droits de la société SONACOTRA C/ [W] [Z] [D] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Octobre 2025 à la SELARL REDON-REY

00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QM N° minute : 25/00129 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [F] [U] né le 14 Janvier 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIE REQUÉRANTE : Monsieur [L] [Y] né le 23 Septembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Valérie REDON-REY

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 janvier 2024 Ordonnance du 12 janvier 2024 partie demanderesse Société IVECO FRANCE, demeurant [Adresse 1] rep

DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 5], et Madame [C] [T] épouse [S] née le 27 Juillet 1980 à [Localité 5], demeurant tous deux [Adresse 1] Représentés par Maître Valérie REDON-REY

DEFENDEUR Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Maud SECHER, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Valérie REDON-REY

CHAMBERY Appelée en cause : La société [U] AUTOMOBILES, SAS immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 378 445 746, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire VOLVO REY

disposition au greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep