procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ; Dit que la présente décision sera communiquée aux parties ou à leurs conseils ainsi qu’au notaire ; Le 25 avril 2024, Le juge commis, Thomas RONDEAU

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SERVANT ; Me François RONGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

BARDET, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire PN 561 DEMANDEUR C/ Madame [U] [X] veuve [M] [Adresse 3] [Localité 5] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

P0498 Madame [R] [N] [Adresse 7] [Localité 29] représentée par Me Sophie TESA TARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2031 Non comparante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU

[B] [Z] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [B] [Z] 85 rue Docteur Apvrille 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN comparante en personne DEFENDERESSE CAF DE SEINE MARITIME, 65 Avenue Jean Rondeaux

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDEUR : [V] [F] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie RONDEAU

procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ; Dit que la présente décision sera communiquée aux parties ou à leurs conseils ainsi qu’au notaire ; Le 25 avril 2024, Le juge commis, Thomas RONDEAU

CHEUVREUX [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Décision du 11 Janvier 2024 [Adresse 1] N° RG 23/03939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNCI

L’IMMEUBLE “BEAU RIVAGE”, situé [Adresse 2].IER, représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIA LEMANIQUE, SAS, dont le siège social se trouve [Adresse 1], représentée par Maître Laurence ROUGET

W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président, statuant en matière civile GREFFIER : Olga ROUGEOT

A008 76470 LE TREPORT représentée par Maître Jean-Christophe LEMAIRE de la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocats au barreau de DIEPPE, non comparant DEFENDERESSE CAF DE SEINE MARITIME, 65 Avenue Jean Rondeaux

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Olga ROUGEOT, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA,Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème