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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Proximité
69d7ff46cdc6046d47af7bbf
9 avril 2026
[V] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à ORDONNANCE DE REFERE rendue par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire
JEX DROIT COMMUN
677d799fb032d83cfd3e6794
7 janvier 2025
Le 07 janvier 2025 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal
Service des Etrangers
66ce147413d5538117b7f46e
14 juillet 2024
-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Morgane DUMY, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Safi
Chambre des référés
66964147f5112d8edd057fea
12 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali MARTINEZ, Greffière, A la requête de : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SAFI
Juge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408fd
10 avril 2025
[K], en programme de soins SDRE judiciaire, avec rupture de prise de son traitement psychiatrique, avec une tension psychique de plus en plus grande, ayant à son domicile sur ses meubles des armes (coups
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
lieu que ceux dans lesquels exerce habituellement le professionnel de santé et pour le prélèvement d’échantillons biologiques et la phase analytique de l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV
PCP JCP ACR fond
65970614f74364d4a5c86236
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01552
Charges de copropriété
67f95ed90ea89248182a5b5c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y N° MINUTE : Assignation
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598647
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57Q 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP BAYLE -
A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A
68682d224965b5d9df31ee1c
3 juillet 2025
Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre MAGAUD Me Nathalie PUJOL Me Véronique SAURIE
Chambre 4
69655692cdc6046d4710ac72
7 janvier 2026
MARZOUGUI, avocat ua barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [K] [X] né le 28 Octobre 1980 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire
1ère chambre - Référés
68ded1556af9fd1f8095a9c3
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAH N° de minute : 25/00491 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie
DROIT COMMUN
68e03f6974e929a9d8fd18f2
3 octobre 2025
FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Amandine FRANGEUL, à Me Damien GENEST, à COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse
669ff4b1d9953d09165b5738
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [K] ép [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Service des référés
6627fd1e42439575e2f7e32a
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51281 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B73 N°: 5 Assignation du : 14 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE
6622b68ac91e3bdd7a88d9a4
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KUR N°: 9-CH Assignations du : 24 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert
CTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5341
1 avril 2025
PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00592 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOXF N° Minute : 25/00282 AFFAIRE Société [8] C/ [13] Copies
JLD
68e41aa2681ed727f2a52678
6 octobre 2025
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 octobre 2025.
7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
Il existe en effet un rapport du SAUR de la commune de [Localité 3] suite à une visite en date du 26 mai 2011 sur la parcelle de Monsieur et Madame [L].
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
sanitaire : « IV.- Par dérogation aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-14 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, les actes de prélèvement réalisés pour un examen de détection du virus du SARS-CoV
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