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Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [T] [M], se disant née le 5 mars 1991 à [Localité 9] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

Source officielle

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

respectif et de tous autres actes prévus par la loi, les époux étant nés : - Madame [L] [O] [G], née le 02 octobre 1984 à THIEPPE (SÉNÉGAL), - Monsieur [W] [M], né le 02 mars 1980 à PIRE (SENÉGAL), -

Source officielle

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

[C] [T] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 16] lesquels se sont mariés le [Date mariage 14] 2012 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 13] (Sénégal); ORDONNE la publicité

Source officielle

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d87

T. Judiciaire

9 janvier 2025

09 Janvier 2025 -Me HABENECK,1ccc -Me AYMARD,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [H] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 14](SENEGALE

Source officielle

1/2/1 nationalité A

67f6bbbca9d5adc26061efe2

T. Judiciaire

9 avril 2025

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Les demandeurs revendiquent la nationalité française par filiation paternelle pour l'enfant [U] [G], dit né le 19 mars 2009 à [Localité 10] (Sénégal)

Source officielle

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9e4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

) Et de Madame [S] [F] [D] épouse [U] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 14] (SENEGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2010 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité

Source officielle

JAF Cabinet 5

6622bb38c91e3bdd7a88fa4b

T. Judiciaire

19 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2022/003499 du 22/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (SÉNÉGAL

Source officielle

JAF CABINET B

6865ab6972b7e1b6bf1e422f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Localité 13], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Laurence QUELVEN, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant Madame [V] [F] [I] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] (SÉNÉGAL

Source officielle

3ème Ch.section C

66a3eb85c63cd64a75c48d85

T. Judiciaire

25 juillet 2024

aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10] 1 copie dossier + impôts TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [B] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 12] (SÉNÉGAL

Source officielle

JAF

69d9913acdc6046d47d381ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL AVOCATS DU GRAND LARGE, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (SENEGAL

Source officielle

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

Il expose que son père, [I] [B], originaire du Sénégal, a conservé la nationalite française, pour avoir établi son domicile de nationalite en France.

Source officielle

Première Chambre

65cbc6718ddbf41d3f4327ea

T. Judiciaire

9 janvier 2024

contradictoire, et en premier ressort ANNULE la reconnaissance de [X], [F], [E] [B], né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 16] (93) souscrite par [B] [T], né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13] (Sénégal

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e3c204c0caeeb99209a

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00336 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA3 N° PARQUET : 19/208 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e3f204c0caeeb9920dd

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00358 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XDB N° PARQUET : 19/206 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e40204c0caeeb99210c

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00354 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCZ N° PARQUET : 19/210 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e46204c0caeeb99218e

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00335 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAZ N° PARQUET : 19/207 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e46204c0caeeb9921a5

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00337 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XA5 N° PARQUET : 19/209 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e47204c0caeeb9921b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

[W] [X], se disant né le 29 mars 1993 à Waoundé (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00355 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC4 N° PARQUET : 19/202 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00357 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XC6 N° PARQUET : 19/204 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B.

Source officielle

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