- N° Portalis 352J-W-B7H-CZFOK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Maître Sarah

TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 181 et Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 19] (INDE) [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Sarah

S2 N° RG 25/09755 N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sarah LAGHA Le Le Greffier Me Sarah LAGHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[A] a fait assigner la société GAN ASSURANCE ainsi que la MSA Orne Sarthe à comparaître devant le tribunal judiciaire du Mans, pour obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Par ordonnance en date du 24 mars 2023, le juge des référés du Tribunal judiciaire de BEZIERS a ordonné une expertise confiée, après changement d’expert, à Monsieur [O] [H].

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [O], [V] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sarah

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Sarah

Me Sarah FOUCHER - 33 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6C JUGEMENT N° 25/003 copies certifiées conformes délivrées

[6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

Le 16 mai 2013, la SOCIETE DE GERANCE D'IMMEUBLES MUNICIPAUX a changé de dénomination sociale pour devenir ELOGIE.

[N] [B] [P]( Me Sarah HABERT) C/ M.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la société SACCEF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE D’UNE

Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

SCI [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24

Le 5 février 2018, après avis favorable du CRRMP, la CPAM de la Sarthe a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée.