ROUILLIER le CRÉANCIER POURSUIVANT Le syndicat des copropriétaires de la résidence DE L’IMMEUBLE PARC [Etablissement 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice FONCIA TERRES

A l’audience, le demandeur a maintenu ses prétentions telles qu’elles figurent dans son acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et

Elle a maintenu ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance, auquel il convient de se référer, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé

article 4 du code de procédure civile, étant dépourvue de toute portée juridique, et ne conférant pas de droits spécifiques à la partie qui les requiert, mais un moyen au soutien d’une prétention, de telle

La locataire avait quitté les lieux, de telle sorte que la demande d’expulsion était devenue sans objet. Madame [X] [W] ne s’est pas présentée et n’était pas représentée.

PARTIES L’EURL [F] [W], représentée par son conseil, développe ses conclusions remises à l’audience, aux termes desquelles elle demande au tribunal : - d’appliquer la formule de calcul de l’aide DIPA telle

être affiché visiblement à l'intérieur des appartements pour les locations de courte durée ; - ils ont adressé, via [V] [U] née [K] leur vote par correspondance avec celui favorable à la résolution telle

Une telle présentation relève, au mieux, d'une grande maladresse professionnelle et, au pire, de la plus parfaite mauvaise foi.

Il soutient par ailleurs que la demande d’[J] [U], [R] [B] et [V] [U] revient à s’inscrire en faux contre l’acte notarié du 20 octobre 1988 par lequel il a acheté la terre litigieuse et qu’une telle action

AUX ENFANTS DE LA TERRE C/ S.A.

période du mois de février 2025 et du mois d'avril 2025. des frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution du jugement. des majorations de retard complémentaires telles

Monsieur [P] [F] n'est ni présent, ni représenté, de telle sorte que l'ordonnance sera réputée contradictoire.

judiciaire de Blois, statuant en référé, a ordonné la réouverture des débats à l'audience de référés du 03 mars 2026 et invité la SASU SOLOGNE ET LOIRE HABITAT à verser aux débats ses pièces n°1 à 10 telles

Lors de l'audience du 2 mars 2026, [M] [T] [D] a réduit ses demandes, la dette locative étant payée, telles qu'elles résultent de l'assignation sous le visa de la loi du 6 juillet 1989 afin de : " La

A l’audience du 13 janvier 2026, Monsieur [X] [J] et Madame [T] [K] épouse [J], représentés par leurs conseils, maintiennent leurs demandes telles que formulées dans leur acte introductif d’instance.

[F] l’a fait renflouer et mis à terre et a mandaté la société JLD YACHTING pour prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment concernant les moteurs.

les diligences sont insuffisantes depuis un mois et plaide l’absence de perspective raisonnable d’éloignement en raison des relations diplomatiques entre la France et l’Algérie qui amoindrissent de telles

A l’audience du 26 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 10], représenté par son avocat, a maintenu ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance