audience du 08 avril 2026, la société Magnolia et la société Humphris ont fait part de leur accord sur le montant de la dette locative, l'échéancier de paiement et la suspension de la clause résolutoire le temps

à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant, ainsi qu’aux frais et dépens de la présente instance, autoriser la délivrance du commandement de quitter les lieurs en même temps

Subsidiairement, la SARL MP [V] sollicite des délais de paiement sur le fondement des articles 1343-5 et 1147 du code civil dès lors qu’elle n’a pu exploiter que très peu de temps en raison d’une cause

assignation, - condamner Madame [R] [D] à leur payer la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de l’impossibilité de pouvoir relouer le bien immobilier pendant le temps

Monsieur [T] [U] ayant constaté peu de temps après la vente que le véhicule présentait des désordres a sollicité son assureur de protection juridique [Adresse 5] qui a fait réaliser une expertise amiable

Il indique par ailleurs ne pouvoir travailler qu’à temps partiel afin de pouvoir assumer ses droits de visite auprès de ses sept enfants encore mineurs, tous placés, et pour lesquels il engage d’importants

fréquence des crises ; - le retentissement modéré constaté dans les actes essentiels de la vie quotidienne ne permettait pas d'exclure la capacité de Mme [A] à exercer une activité professionnelle même à temps

à titre de participation aux frais et honoraires exposés par le requérant, ainsi qu’aux frais et dépens de la présente instance, autoriser la délivrance du commandement de quitter les lieurs en même temps

Dans le même temps, la MMA IARD Assurances Mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, a demandé à intervenir volontairement aux côtés de la SA MMA pour régulariser la procédure.

[O] [X] indique que ces faits ont eu un retentissement important sur sa santé, ayant été placé en arrêt maladie à compter du 29 août 2022 avec deux tentatives de reprise de son activité en mi-temps thérapeutique

été placé en rétention administrative par arrêté du préfet de la Vienne le 23 avril 2026 (notifié à sa personne le 23 avril 2026 à 08 h 42) à sa levée d’écrou du CP [Localité 4] [Localité 5] pour le temps

et de délivrance par le consulat dont il relève d’un tel document ; elle précise qu’elle a fait toute diligence pour obtenir la délivrance d’un laisser passer consulaire en formulant une demande en temps

et de délivrance par le consulat dont il relève d’un tel document ; elle précise qu’elle a fait toute diligence pour obtenir la délivrance d’un laisser passer consulaire en formulant une demande en temps

Ils déclarent avoir de l’eau tout le temps.

A cette date, Monsieur [M] [X] comparaît et reconnaît n'avoir pas été tout le temps à jour de ses paiements, en raison d'une facture de réparation de son véhicule.

Madame [G] [S], comparaissant en personne, indique être en CDI en temps plein et en période d'essai et qu'elle perçoit environ 1300 euros nets mensuels.

[J] [F] a été invitée à se présenter à une consultation médicale fixée par le tribunal le 7 septembre 2023, à la suite de laquelle le docteur [N] a déposé son rapport et conclut en ces temres : “taux inférieur

A cette audience, [B] [G] [Z], comparante en personne, demande oralement au tribunal un AESH à templs plein, soit 24h par semaine, jusqu'à la fin de l'enseignement primaire.