[G] [X] (Maître [S] [H] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

La patiente relatait avoir préféré dégrader le véhicule de sa grand-mère plutôt que de s’en prendre à elle, arguant d’une mesure de rétorsion pour des événements qu’elle aurait subis.

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGERE NORD EST, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité

[B] [V] et Mme [S] [V] épouse [N] (Me Grégoire LADOUARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des

[M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Etablissement public FRANCE TRAVAIL, anciennement

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

Ainsi plus la similitude entre les produits et services couverts par la marque est grande et plus le caractère distinctif est fort, plus le risque de confusion est élevé.

de PARIS, vestiaire : B 112 La société MMA IARD SA es qualité d’assureur de la société LE GRAND PARIS IMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas RONZEAU, la SCP RONZEAUX ET ASSOCIÉS, avocat

[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

’incident du 03/12/2024 Vu la procédure entre : DEMANDERESSE AU FOND DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [U] [M] née le 17 Mai 1951 à Tunis 24 rue des Pignots 33121 CARCANS représentée par Maître Thomas

Sur la provision versée au Tribunal de grande instance de Nanterre Selon avis en date du 19 avril 2019 émis par le service d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Nanterre M.

En foi que quoi, ont signé Monsieur BOURDEAU, Président et Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier.

[Adresse 3] prise en la personne de Maître [W], [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Civile Cab. 5 N° RG 24/09880 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4D Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Juliette THOMANN [C] [V] épouse [M] (LRAR - IFPA) [G] [M] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

6] [Localité 8] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 L’affaire a été débattue le 20 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Thomas