intervenir, sous astreinte définitive de 200 € par jour de retard passé ce délai,CONDAMNER la société TOITURE 76 à payer à Monsieur [N] la somme de 8 511,69 € à parfaire au titre de la reprise de la véranda

complémentaire et d’action sociale du personnel des industries électriques et gazières de la Gironde (CMCAS de GIRONDE) un bateau de marque RHEA MARINE modèle 730, de 2011, avec un moteur MERCURY modèle VERADO

lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentés par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, substitué par Me VERAN

soulevée par Madame [X] [U] ; déclarer irrecevable la demande reconventionnelle du Syndicat des copropriétaires tendant à le voir condamner à procéder sous astreinte à la dépose de la verrière de type véranda

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VERANY + 1 CC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

En outre, l'accès au jardin litigieux est au droit du lot n°2, se faisant directement par la véranda ou par le bas du chemin qui mène au parking et non par l’entrée principale de l’immeuble.

Le local B a été construit sous la forme d’une véranda à ciel ouvert ou « pergola » en 1973.

les menuiseries PVC, un taux d'humidité élevé (79,5 % RH), et des peintures écaillées; dans le comble perdu, absence d'écrans sous toiture, problèmes de condensation et d'extraction d'air; et pour la véranda

immeuble organisé en copropriété [Adresse 4] à [Localité 1] ;que des désordres d’infiltrations perdurent depuis 2022 dans son appartement et proviennent notamment des balcons clos par un système de véranda

correspondant au diagnostic de la société BVDA et de BE-T Ingenierie, la réalisation d’études préalables et de rédaction d’un cahier des charges techniques particulières pour déposer et reposer la véranda

[F] la destruction de la véranda ne démontre pas que cet aménagement va effectivement être détruit dès lors que ledit courrier a été envoyé postérieurement à la demande des époux [X] au sujet d’un aménagement

Par ailleurs, il résulte du constat de commissaire de justice en date du 30 mai 2024 les constatations suivantes : - Le sol de la véranda revêtu de carrelage est extrêmement souillé.

M-R ISOLATION pour solliciter une expertise du fait de désordres (mauvaise dimension d’emmarchement extérieur, petite ouverture entre véranda et salon, vide entre le haut des poteaux et l’IPN dans le cadre

actuel, Monsieur [Y] qui formule de multiples reproches notamment concernant l’usage d’un rez de jardin et l’a agressé physiquement en novembre 2024 et a brisé toutes les vitres de son logement et de la véranda

En conséquence, l'article L217-8 du code de la consommation n'est pas applicable et les époux [M] ne peuvent obtenir la condamnation de la défenderesse à démonter et remplacer la véranda sous astreinte

biens et droits immobiliers dont s’agit à [Adresse 3], une maison d’habitation de plein pied comprenant : - entrée, cuisine, séjour, 4 chambres, salle de bains, salle d’eau, buanderie, wc, dégagement, véranda

De plus, ces fuites mineraient le terrain support des fondations de la structure de la véranda qui couvre la piscine.

Sur la rupture d'égalité Il est exact que lors de l'assemblée générale du 29 août 2014, la demande formée par Mme [I], propriétaire du lot n°60, de construction d'une véranda sur son balcon a été acceptée