courrier daté du 07 janvier 2021, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] a notifié à [Z] [X] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVH Code NAC : 54G AFFAIRE : Société La société ACHERES CROIX ROMPUE C/ S.A.S.

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Katy ALPHONSE, avocat au barreau de VAL

[L] [I] [O] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[Z] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs”, d’une “Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM

LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL

La CPAM du Var bien que régulièrement assignée n'a pas constitué avocat ni comparu.

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

le 5 janvier 2022 par Madame [B] [V] correspond à l’une des affections périarticulaires désignées au tableau n°57 A des maladies professionnelles, de dire s’il s’agit d’une “Tendinopathie aiguë non rompue

A titre subsidiaire, ils indiquent, au visa de l’article 1112 du code civil, que le promettant a rompu abusivement les pourparlers, ceux-ci ayant duré plusieurs mois, M.

00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles , tableau n° 57 A , de la maladie : « tendinopathie chronique non rompue

à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies professionnelles , tableau n° 57 A , de la maladie : « Tendinopathie chronique non rompue

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUE Minute : 24/00429 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Emilie VAN

rappeler N° RG 25/00754 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHS4 N° MINUTE : 26/00039 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [T] [N] AUTRES PARTIES: CAF DE PARIS TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CAF VAL

[G] [X] à l'encontre de la recommandation du 18 mars 2025 par la commission de surendettement du Val d'Oise par la commission de surendettement du Val d'Oise ; REJETTE l’actualisation de créance de la