Cette mise en demeure restée vaine a été suivie le 20 mai 2024 d'un courrier aux termes duquel la déchéance du terme a été prononcée.

Ce courrier est resté vain et a été suivi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2023, portant déchéance du terme.

Cette mise en demeure restée vaine,  a été suivie d'une mise en demeure en date du 1ier octobre  2024 prononçant  la déchéance du terme.  

Elle ajoute avoir été mutée dans le Var dans le cadre de son travail à la Marine Nationale.

justice en date du 03/07/25, la SNC CARTEYC a fait signifier à la SAS CLEMA un commandement de payer la somme de 52 483, 14 € en principal comme correspondant à un arriéré de loyers et charges - mais en vain

Les démarches amiables entreprises par devant notaire se sont avérées vaines.

Elle affirme encore ne pas avoir été destinataire d'une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt ni aucun document d'information contenant une simulation de l'impact

Cette mise en demeure étant restée vaine et faute de proposition de règlement amiable, la BPALC a donc engagé une procédure à l’encontre de la caution afin d’obtenir le paiement de sa créance. *** Par

DU VAR, RESERVER les droits à remboursement de la CPAM DU VAR, jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris pour tous débours actuels et futurs servis sur le compte de la victime, DIRE ET JUGER que

- Il produit la photocopie de sa carte nationale d’identité délivrée par la Préfecture du VAR le 25 août 1986 et celle délivrée le 9 juillet 2002 démontrant qu’il se prévaut de la nationalité française

Chambre 1 ************************ DU 26 Mai 2026 Dossier N° RG 24/05165 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQC Minute n° : 2026/ 191 AFFAIRE : [J] [F] C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES MOTARDS, CPAM DU VAR

Or rien ne permet d'imputer personnellement ces sommes à la SCI VARNIER. Cette partie de la demande sera donc nécessairement rejetée.

d’une durée de 9 ans commençant le 1er octobre 2013 pour se terminer le 30 septembre 2022, moyennant un loyer de 27 885,72€ en principal, a pour objet « divers locaux commerciaux sis à [Localité 1] (Var

Une tentative de conciliation a vainement été engagée par la société demanderesse, mais a donné lieu à un constat de carence le 4 juin 2025, les défendeurs ne s'étant pas présentés.

Adresse 5] », pris en la personne de son syndic, a un mis [B] [Z] en demeure de procéder à l'enlèvement du système de climatisation et de remettre en état la façade endommagée par l'installation, en vain

Régulièrement assignées par procès-verbal de vaines recherches, la société SCCV LES BLEUETS et la société H.B.R. n’ont pas constitué avocat.

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , le demandeur a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Association Habitat et Humanisme expose que depuis plusieurs semaines il a été constaté que Monsieur [C] [H] n’occupait plus le logement, que les hôtes de la pension de famille ont tenté de le joindre en vain