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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
10 avril 2026
Il fait ensuite le détail des virements et paiements en espèces : - virement de 500 euros - 08/19 ; - virement de 1700 euros - 09/19 ; - virement de 2973 euros - 10/19 ; - virement de 3000 euros - 10
Chambre 02
66335b69c0d3e3fe99cae04d
2 avril 2024
ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas dans ses dernières écritures ; « le 6 janvier 2021, Monsieur [G] [P] procédait, à partir de son compte BNP Paribas, audit virement ».
6ème Chambre
686d744ea2273490db10c027
4 juillet 2025
l’émetteur des virements pour la S.A.
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
Après le versement d'un premier acompte de 1.000 euros, elle a effectué, le 30 juillet 2020, deux virements de 10.000 euros chacun puis un virement de 7.729,76 euros en vue de régler le solde du prix de
66335b6ac0d3e3fe99cae06c
Entre le 5 juillet et 13 août 2019, Monsieur [E] [D] a effectué neuf virements bancaires d'un montant total de 16.000 euros au bénéfice de sociétés dénommées Makurspzoo et Jdata aux fins d'investissement
9ème chambre 2ème section
660ef063fbb79e8fd3d32e76
3 avril 2024
Loin de remettre en cause l'authenticité des ordres de virement, M.
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
Elle indique qu’ensuite un premier virement de 2389 € s’est opéré à 15h37 par le biais de l’authentification SECUR PASS sur le compte bénéficiaire préalablement encodé puis un second virement de 610 €
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
, inhabituel pour elle, imposait que la société BOURSORAMA s’interroge sur le bien-fondé d’un tel virement.
2ème Chambre civile
668455bb8bcff606d9c93f90
1 juillet 2024
et lui a transmis l'ordre de virement le 22 juillet, qu’ils disposaient selon les justificatifs fournis de quoi payer le prix et les frais, que l’ordre de virement pour le paiement du dépôt de garantie
9ème chambre 3ème section
662a9fd1c8a1343b8cd6251d
25 avril 2024
Sur le devoir de vigilance: Monsieur [G] conteste la régularité de 4 virements effectués entre le 14 août 2017 et le 7 août 2020.
Chambre 9
68683d884965b5d9df3268eb
La société a procédé à un second virement de 26.254,32 € régularisant le second commandement de payer ; - Les virements supérieurs à 10.000 € doivent être validés par la banque et les sommes ne sont donc
ILLKIRCH Civil
679aad1be9a46d1f5a76b525
13 janvier 2025
Sur la demande principale en exécution du virement : En l'espèce, la BANQUE POSTALE ayant procédé au virement litigieux le 21 octobre 2024, soit avant l’audience à laquelle le dossier a été retenu, la
65c3d95ac432ce7d11a6ce46
2 février 2024
Le 13 novembre 2021, M [E] [T] a modifié sa commande pour un autre modèle de tondeuse et effectué un virement de 800 euros supplémentaire sur le même compte bancaire.
9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
[E] a effectué trois virements dont il demande le remboursement. Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [E]. Les relevés de compte de M.
668596d61d2b47a9d8cc0e39
[N] a effectué deux virements dont il demande le remboursement. Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [N]. Les relevés de compte de M.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
Ils en concluent que le caractère douteux des virements réalisés était évident et que la Caisse d’Epargne s’est contentée négligemment d’exécuter les virements sans exercer aucune mesure de vigilance.
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e639
6 octobre 2025
effectués provenant des fonds propres de Monsieur [G] : - virement de 2.000 euros effectué le 2 février 2010 à partir du compte professionnel de Monsieur [G], - virement de 78.600 euros effectué,
68e88bc13ea43407b9fbd04a
9 octobre 2025
En l'absence d'anomalie apparente affectant un virement litigieux, la banque est tenue d'effectuer le virement demandé par l'émetteur en application du devoir de non-immixtion auquel elle est tenue.
Service des référés
66197c181b7735881a7c2b15
12 avril 2024
d’une somme de 10 000 euros avant le 25 mars 2024 ; • Versement par virement d’une somme de 10 000 euros avant le 25 avril 2024 ; • Versement par virement d’une somme de 3 333,33 euros le 25 de chaque
69d6a7c7cdc6046d478f4f72
8 avril 2026
Dès lors, le virement litigieux constitue une opération autorisée.
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