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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e88b433ea43407b9fba580
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est toutefois estimé que la patiente présente un profil impulsif avec une intolérance à la frustration rendant nécessaire un maintien à l’abri pour réévaluation médicamenteuse.
Source officielleJLD CIVIL
697aa380cdc6046d4709aa3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle dit ne jamais avoir été admise aux urgences, qu’elle s’était mise à l’abris dans la salle d’attente car elle n’avait pas de domicile.
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Lors de l'audience tenue en présence du juge des libertés et de la détention, madame [P] disait aller bien et se reposer ; elle essayait de faire confiance au personnel soignant et se sentait à l’abri
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbd030bd4f0c3f6cf574
18 juillet 2024
18 juillet 2024
psychique dans le cadre d’une mauvaise observance au traitement avec probable IDS, d’une impossibilité d’échanger avec la patiente devant un état de désorganisation avancée, une nécessité de mise à l’abri
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99edc8a1343b8cd5fa36
25 avril 2024
25 avril 2024
Une mise à l’abri est nécessaire pour les médecins malgré une faible tolérance à l’enfermement (se tape la tête contre les murs pendant la période d’observation).
Source officielleJLD
69dd5b26cdc6046d472194a4
13 avril 2026
13 avril 2026
Il est estimé que la mesure doit se poursuivre pour mise à l'abri, adaptation du traitement, observation et surveillance.
Source officielleService des référés
6633da49c0d3e3fe99d17a60
2 mai 2024
2 mai 2024
, a endommagé et changé à son insu la serrure de la porte d’entrée de son local, le 8 avril 2022, le 16 décembre 2022, puis en mars et en août 2023, permettant ainsi l’installation de personnes sans-abris
Source officielleChambre JAF
69d964cfcdc6046d47d028e0
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, durant l’union des travaux ont été réalisés dans le bien appartenant en propre à madame [L] : Une cour pavée et une piscine : 7 622 euros ; Un abri voiture : 3048 euros ; Une cuisine : 6
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af7ee97b8c182997b737
8 octobre 2025
8 octobre 2025
monsieur et madame [J] ont souscrit une donation partage au profit de leurs deux enfants, portant sur la nue propriété d’une villa sise à [Adresse 10] au profit de [T] [J], et sur la nue propriété d’un abri
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les parties communes de l’immeuble et qui donne accès à l’appartement de M. et Mme [M] était totalement hors d’usage depuis 2011, - cette situation a permis la présence de squatteurs et de sans-abris
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
897,52 € ttc au titre du système anti-intrusion, 17 203,20 € ttc au titre des dépenses engagées pour les mariages qui n’ont pu avoir lieu dans la propriété, 22 880,00 € ttc au titre des frais de mise à l’abri
Source officielleJLD
68e03aba74e929a9d8fcd4a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est estimé que la poursuite de l’hospitalisation est nécessaire pour mise à l’abri, ajustement des thérapeutiques et organisation du suivi à l’extérieur ainsi que les aides.
Source officielleJLD
68dd8752548223b2c7ac6c7a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En l’espèce, le motif du contrôle est uniquement le fait que cinq personnes sont avec des valises et autres à un abri bus. Je ne vois vraiment pas le motif du contrôle.
Source officielleJuge des libertés détent
66fc59aa536c57b6ad872a18
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Je préfère être à l’abris de cette histoire. Je veux le dossier médical de quand j’étais hospitalisée.”
Source officielleSurendettement
69735fe2cdc6046d476957ac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
77213 AVON CEDEX non comparante Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX non comparante Société FCT SAVOIRE-FAIRE CHEZ SOMECO-GROUPE ABRI
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08f172da17169e9a7e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee091172da17169e9a827
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a872
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee096172da17169e9a8f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officiellePage 9 sur 34