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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68c483c3575259d001c6b587
1 juillet 2025
[M] devant le Tribunal Judiciaire de Vannes en partage judiciaire.
3ème Chbre Cab A1
69d5572fcdc6046d477088a5
7 avril 2026
Par dernières conclusions notifiées le 3 mars 2025, la société par actions simplifiée [Q] demande : - le rejet des demandes formées contre elle - et la condamnation des demandeurs et de la société ALLIANZ
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
Il résulte de ce texte que seul le juge des requêtes peut être saisi d’une demande de rétractation de celle-ci.
JEX
69469ef675782d5f06f8b232
24 novembre 2025
Cette demande a donc été déposée à une date proche de celle de son assignation devant le juge des contentieux de la protection.
Service des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
dommage imminent justifiant ses demandes ; Encore plus subsidiairement, - juger que ses demandes se heurtent à des contestations sérieuses si elles se fondent sur l'article 834 du code de procédure
Deuxième Chambre Civile
6a15f8b9cdc6046d4706ca2d
18 mai 2026
[R] [W] de son souhait de se rétracter.
Référés expertises
66bba0a2f22cc9e754fc7c3c
23 juillet 2024
La société CEETRUS FRANCE conclut au rejet de ces demandes, développant l’argumentation suivante : -la demande en rétractation est irrecevable, car elle a été formée par simple courrier, alors que la demande
CTX PROTECTION SOCIALE
67858244aaacbea0fe686995
6 janvier 2025
En l’espèce, la contrainte indique qu’elle est délivrée au titre d’une absence de versement des cotisations et majorations relatives au régime de retraite de base, du régime complémentaire et du régime
Surendettement
67058f741296b51ba2b8ce5d
8 octobre 2024
Société [11] [Adresse 18], Absente Société [8] Chez [17], [Adresse 9], Absente Société [12] [Adresse 15], Absente [16] DE [Localité 14] [Adresse 5] Absente FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES Madame [
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac26cdc6046d4739c5e3
19 mai 2026
Ils relèvent qu’en cas d’expropriation, le bien ne serait plus en retrait de la voirie et de la chaussée et qu’un emplacement pour stationner le véhicule devant le portail serait également perdu.
69d96833cdc6046d47d06d44
Au total, compte tenu de la bénignité de l'accident, de la poursuite d'activité dans ses suites, de l'absence de diagnostic porté et de résultats des bilans réalisés et des avis demandés, il y a lieu de
19eme contentieux médical
69de8fcccdc6046d473cd550
13 avril 2026
Il paraissait en effet pertinent de s’assurer avant l’anesthésie générale de l’absence d’une hypokaliémie sévère qui exposait à des troubles du rythme. » Ainsi, selon leurs conclusions,“l’absence de dosage
Affaires civiles
6a10a543cdc6046d479b3f78
22 mai 2026
Il sera par conséquent fait droit à sa demande selon les termes dans lesquels elle est formulée et en l’absence d’autre demande de la partie adverse sur ce point, notamment s’agissant de la mention de
JCP
6a0e0f70cdc6046d475ac858
Sur la recevabilité de la demande En application de l'article R. 312-35 du code de la consommation, dans sa version applicable au contrat de prêt du 4 octobre 2019, les actions en paiement engagées devant
Première Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
9 avril 2026
civil, Vu l’article 1360 du Code de procédure civile, Vu l’absence de partage amiable et l’inertie de Maître [L], Notaire, Vu les pièces versées aux débats, - Accueillir Madame [Q][X] [R] en ses demandes
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
du parcours scolaire a été déposée pour demande d’ULIS avec service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).
PCP JCP fond
65a6d7f847251e2b2424b92a
12 janvier 2024
[X] [O] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne
66335b72c0d3e3fe99cae154
8 avril 2024
[Y], représenté par son conseil, a oralement soutenu ses dernières écritures aux termes desquelles il demande au juge de : constater sa rétractation du congé donné le 22 juin 2023,juger que le congé du
Chambre 1- section A
6965875dcdc6046d47146782
7 janvier 2026
de 14 jours sans avoir à motiver sa décision - à réception, il a découvert un problème de non conformité du véhicule livré, à savoir l'absence d'un élément essentiel du consentement (absence d'ABS, élément
69d94cedcdc6046d47ce6347
Par acte extrajudiciaire du 4 décembre 2024, Monsieur [T] [G] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris d’une demande de nullité de l’acte de vente et a ensuite demandé le retrait du rôle de cette procédure
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