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5 048 résultats pour « absence de demande en rétractation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68c483c3575259d001c6b587

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] devant le Tribunal Judiciaire de Vannes en partage judiciaire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions notifiées le 3 mars 2025, la société par actions simplifiée [Q] demande : - le rejet des demandes formées contre elle - et la condamnation des demandeurs et de la société ALLIANZ

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il résulte de ce texte que seul le juge des requêtes peut être saisi d’une demande de rétractation de celle-ci.

Source officielle
TJ

JEX

69469ef675782d5f06f8b232

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Cette demande a donc été déposée à une date proche de celle de son assignation devant le juge des contentieux de la protection.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dommage imminent justifiant ses demandes ; Encore plus subsidiairement, - juger que ses demandes se heurtent à des contestations sérieuses si elles se fondent sur l'article 834 du code de procédure

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8b9cdc6046d4706ca2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [W] de son souhait de se rétracter.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société CEETRUS FRANCE conclut au rejet de ces demandes, développant l’argumentation suivante : -la demande en rétractation est irrecevable, car elle a été formée par simple courrier, alors que la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858244aaacbea0fe686995

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, la contrainte indique qu’elle est délivrée au titre d’une absence de versement des cotisations et majorations relatives au régime de retraite de base, du régime complémentaire et du régime

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f741296b51ba2b8ce5d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Société [11] [Adresse 18], Absente Société [8] Chez [17], [Adresse 9], Absente Société [12] [Adresse 15], Absente [16] DE [Localité 14] [Adresse 5] Absente FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES  Madame [

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac26cdc6046d4739c5e3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils relèvent qu’en cas d’expropriation, le bien ne serait plus en retrait de la voirie et de la chaussée et qu’un emplacement pour stationner le véhicule devant le portail serait également perdu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au total, compte tenu de la bénignité de l'accident, de la poursuite d'activité dans ses suites, de l'absence de diagnostic porté et de résultats des bilans réalisés et des avis demandés, il y a lieu de

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

69de8fcccdc6046d473cd550

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il paraissait en effet pertinent de s’assurer avant l’anesthésie générale de l’absence d’une hypokaliémie sévère qui exposait à des troubles du rythme. » Ainsi, selon leurs conclusions,“l’absence de dosage

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera par conséquent fait droit à sa demande selon les termes dans lesquels elle est formulée et en l’absence d’autre demande de la partie adverse sur ce point, notamment s’agissant de la mention de

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f70cdc6046d475ac858

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la recevabilité de la demande En application de l'article R. 312-35 du code de la consommation, dans sa version applicable au contrat de prêt du 4 octobre 2019, les actions en paiement engagées devant

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civil, Vu l’article 1360 du Code de procédure civile, Vu l’absence de partage amiable et l’inertie de Maître [L], Notaire, Vu les pièces versées aux débats, - Accueillir Madame [Q][X] [R] en ses demandes

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du parcours scolaire a été déposée pour demande d’ULIS avec service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X] [O] de sa demande de dommages et intérêts ; * Débouter le demandeur de toutes autres demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
TJ

JCP

66335b72c0d3e3fe99cae154

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Y], représenté par son conseil, a oralement soutenu ses dernières écritures aux termes desquelles il demande au juge de : constater sa rétractation du congé donné le 22 juin 2023,juger que le congé du

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6965875dcdc6046d47146782

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de 14 jours sans avoir à motiver sa décision - à réception, il a découvert un problème de non conformité du véhicule livré, à savoir l'absence d'un élément essentiel du consentement (absence d'ABS, élément

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94cedcdc6046d47ce6347

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 4 décembre 2024, Monsieur [T] [G] a saisi le Tribunal judiciaire de Paris d’une demande de nullité de l’acte de vente et a ensuite demandé le retrait du rôle de cette procédure

Source officielle

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