L'audience du 06 Janvier 2026 s'est tenue publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise du Centre Hospitalier Henri EY, [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 2], conformément

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à l’hospitalisation : - M.

Sur l’absence du pouvoir de la Banque Internationale à Luxembourg La SCI VILLA SCALA demande l’application de l’article 117 du code de procédure civil qui dispose : “Constituent des irrégularités de

Ces différences excluent tout risque de confusion ; la faible distinctivité et l’absence de renommée de « » concourt à l’absence de risque de confusion ; DÉBOUTER en conséquence la société ESPRIT LIBRE

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[Cadastre 5] spécialement ronciers et gravats, * retirer et évacuer l’ensemble des éléments par elle abandonnés sur les parcelles, spécialement les déchets, matériels et végétaux, * supporter le coût

[Z] [I] né le 04 Novembre 1964 à [Localité 2] (AUDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

° 25/1173 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Q] [P] épouse [Z].

Toutefois, cette évolution positive est intrinsèquement liée au cadre contenant et hautement spécialisé de l'UMD.

7 janvier 2025, mis à la disposition des parties, Vu la comparution de l'intéressé et ses explications à l'audience tenue publiquement.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

de [Localité 1] prononcée le 1er octobre 2024 en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions

Monsieur [X] [B] succombant à l’instance, il n’y a pas lieu de faire application à son profit des dispositions de l’article 700 du code de procédure.

Elle soutient que le cabinet de [Localité 3] dispose d'un matériel spécifique pédiatrique et d'une expertise pluridisciplinaire qui n'est pas disponible au cabinet de [Localité 1].

Aménagée du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de multiples passages à l'acte grave le 02 janvier 2025.

Rang n° 26/12 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [G].