Cet examen a conclu à l'absence de lésion osseuse d'origine post-traumatique, tout en mettant en évidence une discarthrose lombaire débutante aux niveaux L3-L4 et L4-L5.

Par exploit délivré le 10 décembre 2025 et requête enregistrée le 12 décembre suivant, M. 

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 26 août 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a, en l’absence de comparution de la SAS [V] : -constaté avec effet au 07 mars 2025

Selon exploit de commissaire de justice en date du 18 juillet 2023, Madame [M] [R] a donné congé à Madame [T] [Y] pour le 31 janvier 2024.

Déplorant en cours de chantier des malfaçons, relevées selon rapport d’un expert privé [V] du 18/03/24, M [A] en sollicitait la reprise, mais le constructeur ne reprenait que l’absence de fourreau d’un

introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les réparations propres à y remédier, enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’absence de comparution de Monsieur [

. ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l’exploit introductif d’instance en date du 24 novembre 2023 délivré par Madame [R] [K] veuve [F], représentée par son tuteur l’association GERANTO SUD, à l’encontre de

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

* L'affaire a été appelée le 5 décembre 2025, lors de laquelle la SCI VISA, représentée, a notamment indiqué avoir restitué la caution par courrier expédié le 25 septembre 2023.

298,44 euros s’agissant du « prêt Auto »), par courriers recommandés, respectivement, des 11 et 18 décembre 2023, adressés aux emprunteurs à une nouvelle adresse à [Localité 5] (36) et retournés à l’expéditeur

Par exploit de commissaire de justice du 29 octobre 2025, M. [N] [U] a fait assigner M.

En l'absence de réponse de la société Diot aucune solution amiable n'est intervenue entre les parties.

EXPOSE DU LITIGE L'EARL LES PINS est une exploitation agricole.

à intervenir, - mettre à la charge des deux parties en défense les frais de provision des honoraires de l’Expert judiciaire

Selon exploit délivré le 30 juillet 2024, M.

Par exploit introductif en date du 20 juin 2023, M. [Z] [A] a assigné M.

Les statuts ont désigné comme objet social l’acquisition, la construction, et la propriété de tout immeuble, l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés, l’entretien

, et en l’absence de tout lien de causalité entre le manquement constaté et la perte de la dent 26 ainsi que la pathologie articulaire présentée par la victime, tels qu’établis par l’expert.

Elle conteste le bien-fondé du préjudice résultant de l’absence de mise en vente de l’appartement en l’absence de preuve que la situation médicale de Madame [E] [B] obérait tout espoir de retour à domicile

N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe