II - Sur la qualité à agir de M.

[K] à payer à la société AXA France IARD la somme de 6.000 € à titre de dommages-intérêts pour abus de saisie ; - CONDAMNER M.

[L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire. Par déclaration du 13 octobre 2010, le liquidateur de la société Landsbanki Luxembourg a déclaré au passif de la procédure collective de M.

avocat plaidant DÉFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par la SARL [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [N] [P], administrateur judiciaire, es qualité

Dès lors, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir sera rejetée.

Deuxièmement, il est constant que l’obligation assortie d’une astreinte n’a pas été imposée personnellement à la S.A.S AGENCE DE LA COMTESSE (GIA MAZET), mais ès-qualités.

avril 2021, Prononcer la nullité de la résolution n°10 indiquée aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 14 avril 2021, Condamner la société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, en sa qualité

Il estime qu’un abus de majorité n’est pas démontré.

Toutefois, [Y] [Z] [G] est, elle, recevable en sa qualité d’adhérente, à titre personnel.

Elle fait valoir l’existence d’un préjudice résultant d’un abus manifeste de saisie puisqu’elle se trouve dans l’impossibilité de disposer de la somme de 17 330,40 euros, objet de la saisie.

De plus, Maître [M] [W] a été attaqué sur ses qualités et son intégrité professionnelles sans le moindre élément et par des procédés et des termes inacceptables.

Par testament olographe du 6 juillet 2023, elle avait institué Madame [Z] [R] en qualité de légataire universelle.

Sur le fondement de la garantie décennale, les défenderesses répondent avoir la qualité de maître d’ouvrage dans la mesure où les travaux ont été réalisés par une société ayant la qualité de constructeur

DEMANDERESSE La société DOSLE Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

MMJ, prise en la personne de Maître [L] [H] en qualité de mandataire liquidateur de la société [J] Précisions [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence MALKA, avocat au barreau de PARIS - E2022

Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires fait principalement valoir que l’abus de majorité n’est pas démontré.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 juin 2022, réitérée le 29 juin 2022, le cabinet ABP a indiqué à la SARL BT Qualit que le syndicat des propriétaires de la [Adresse 7] refusait

Il y a lieu dans ces conditions d’écarter le moyen de nullité du contrat tiré de la violence par abus de dépendance soulevé par déf1.

Ces parcelles sont limitrophes des parcelles cadastrées n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant à madame [B] [R], en qualité de nue-propriétaire et à madame [I] [C], en qualité d’usufruitière.

La société Jean Charpentier - Sopagi a été désignée en qualité de syndic du syndicat secondaire.