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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
68e88b7a3ea43407b9fbb7e0
9 octobre 2025
Il ajoute que le sinistre ne serait pas intervenu si la société Lila n’avait pas manqué à son obligation d’information.
9ème chambre 3ème section
66fee09e172da17169e9aa67
3 octobre 2024
Ils exposent avoir subi, les 16 et 17 janvier 2022, un piratage de leur compte bancaire consistant en l’ajout de trois comptes bénéficiaires.
Référés
68e4364b681ed727f2a69d7f
3 octobre 2025
[T] maintient ses demandes, soulignant que l'origine des dysfonctionnements n'est pas connue et que le véhicule présente manifestement un défaut du système électronique central et pas seulement un simple
JLD
6776edd61c1d126b19964598
2 janvier 2025
Elle ajoute avoir déjà évoluer depuis son hospitalisation.
Chambre des saisies
686837ab4965b5d9df324724
3 juillet 2025
force publique et d'un serrurier, le jour de son choix, à charge de prévenir le saisi et tout occupant au moins 15 jours à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et lettre simple
Surendettement
6684455c8bcff606d9c53c3b
2 juillet 2024
Elle a ajouté qu’elle a fait face à des difficultés dans ce local.
Pôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
L'URSSAF répond sur ce point par référence à la décision de la commission de recours amiable qui n'était pas saisie de cet argument et ajoute qu'elle a satisfait à ses obligations.
9ème chambre 2ème section
69cd6acfcdc6046d47c761f2
1 avril 2026
graves manquements qu'il a commis sont de nature à exonérer totalement SOCIETE GENERALE de toute responsabilité dans les pertes qu'il aurait à déplorer En conséquence, DEBOUTER purement et simplement
Chambre 22 / Proxi surdt
686d5cd8a2273490db10669d
Le deuxième alinéa du même article ajoute que le juge dispose également de la faculté de prononcer d'office la caducité de l'acte introductif d'instance ; En l'espèce, Mme [D] [W] n'a pas comparu à l'audience
Chambre 1 cab 01 A
686eb21a72b5e5e648caf5a9
13 janvier 2025
peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que le juge est saisi par simple
660ef063fbb79e8fd3d32e76
3 avril 2024
Elle ajoute que les opérations litigieuses étaient conformes à la destination du compte que M.
Chambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfef1
4 avril 2025
Il ajoute que la procédure de paiement direct lui a causé un préjudice et ce, alors qu’il a essayé en vain de dissuader Madame [O] [W] d’engager celle-ci.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd4ff31ecb9d9326c569
30 avril 2024
Deux avenants successifs ont ensuite été conclus d’une part pour trasnformer le mandat en mandat simple et diminuer le prix de vente à 615.000 € puis pour baisser le prix à 575.000 €.
Référés civils
67115328aa7e95fd3fcf5da6
14 octobre 2024
Le bailleur ajoute que le commandement de payer visant la clause résolutoire, signifié le 3 mai 2024, est resté sans effet. *** La SAS ACCORD CONSTRUCTION n'a pas comparu.
Chambre 01
6a15e3f9cdc6046d47054cca
22 mai 2026
Elle explique qu’il ne s’agit pas de simples doléances non objectivées exposant avoir consulté plusieurs médecins et dentistes pour comprendre l’origine des douleurs et des complications persistantes,
1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
la société BLACHERE ILLUMINATION et sa filiale SIMPLE TRADING un chiffre d'affaires supérieur à celui réalisé avec lui-même, qu'il s'en déduit que monsieur [B] avait donc préparé son départ.
7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf3b848dd6814c5d4df
2 avril 2025
Une clause résolutoire était insérée dans l’acte selon laquelle à défaut de paiement d’un seul terme de la rente et trente jours après un simple commandement de payer, la vente serait résolue de plein
PAC - JEX
69d02c03cdc6046d4707aa91
Elle ajoute qu’elle ne doit aucun loyer et qu’aucun retard de paiement n’est à déplorer depuis la reprise de gestion par M. [Q] en décembre 2024.
Chambre 9 cab 09 F
69862530cdc6046d473ac094
13 janvier 2026
Elle ajoute que le fait que les documents archivés le soient toujours démontre que le service rendu est effectif.
14CH SURENDETTEMENT
697ca4cecdc6046d474010df
9 janvier 2026
L'article 641 du même code ajoute que lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas.
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