du fonds.

Elle estime que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance d'un logement décent justifiant sa condamnation à procéder au changement de la porte sous astreinte.

BENETEAU CONSTRUCTION, chargée du lot “terrassements, fondations spéciales” et du lot “gros oeuvre, maçonnerie” ; - la S.A.R.L. [K] [J] TP, sous-traitante de la S.A.S.U.

REJA est propriétaire d'un local situé au 1er étage composé d'un ensemble de bureaux dans l'immeuble sis [Adresse 1].

Infiltrations en sous-sol 1.1.

Elle y expose que compte tenu de son activité destinée à une clientèle de professionnels, le fonds de la société New Deal Trade International est par nature transférable et qu’au vu des caractéristiques

Monteforte et MMA IARD, son assureur.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 22 mai 2023, la Société d’assurances Mutuelles MMA IARD demande au Tribunal de : - Déclarer recevable et bien fondée la compagnie MMA en son argumentation

Parallèlement, les époux [Q] constataient la présence d’une humidité très élevée dans la chambre aménagée en sous-sol.