Aux termes de l’article L. 4154-2 du code du travail : « Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes

La SCI DU [Adresse 1] a présenté un devis d’ATEK CONSEIL, puis un repérage par ATEK CONSEIL, alors pourtant qu’il s’est avéré que les salariés de l’entreprise CMS, en charge de l’opération de décontamination

[J] [G], salarié de la société [18] [Localité 16] (anciennement [17]) en qualité d’agent de médiation, a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la [8][Localité 12] ([9

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie du salarié.

[T] est due à la faute inexcusable de son ancien employeur, la société Alstom Shipworks, anciennement dénommée société Les Chantiers de l’Atlantique ; En conséquence, - Ordonner la majoration au maximum

Et pour apprécier le seuil de neuf salariés, il convient de considérer tous les établissements d’une même entreprise situés dans une zone assujettie.

, le nombre de salariés concernés, la nature et le cadre de la mission, le temps habituellement retenu par d'autres cabinets d'expertise et les éventuelles expertises déjà menées dans l'entreprise ou par

que les salariés de l'entreprise exercent une activité salissante.

En effet, l’absence de désignation d’un délégué syndical est préjudiciable à l’ensemble des salariés.

Il précise que le salarié pouvait être amené à décoller des pièces métalliques à l'aide d'un crochet métallique.

proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

se trouvait un ancien médecin à la retraite qui sollicitait l’intervention des secours.

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

La Société [11] avait nécessairement conscience du danger et malgré cela, n’a pris aucune mesure pour préserver ses salariés.

ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, Madame Marie-Thérèse REYNAUD, Assesseur salarié

Elle soutient en outre que M [H] ne pouvait être désigné délégué syndical en présence d'autres salariés ayant obtenu plus de 10% des suffrages aux dernières élections professionnelles.

de ces deux sociétés, étant lui-même ancien gendarme et actuel pompier volontaire, - qu’il n’a jamais dénigré son ancien employeur, ayant simplement dit que le projet de développement de “longes de sécurité

[P] [V] soutient d'une part qu'il n'exerçait plus d'activité non salariée depuis le 1er janvier 2007,et d'autre part que la société LES COMPAGNONS D'ENTREPRISE a été mise en sommeil en 2008.

d’autres entreprises.