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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX
69d54d4acdc6046d476fdee8
2 avril 2026
souligne qu’il résulte de l’attestation sur l’honneur de l’artisan couvreur Monsieur [U] [E] que le chéneau et la gouttière étaient encombrés par des morceaux de chiffon dans les chéneaux et dans les bouches
Service des référés
677ecfdbb01eea4cf01a415f
7 janvier 2025
Une nouvelle fuite a été signalée au syndic le 7 octobre 2020 qui a une nouvelle fois mandatée la société LAUMONIER laquelle a découvert que l'origine de la fuite provenait d'une évacuation bouchée dans
Référés expertises
67fd50ace85d0474bddb44e0
1 avril 2025
Au début du mois de mars 2022, Mme [V] [A] expose avoir souffert d’une douleur intense dans toute l’arcade inférieure de sa bouche.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173443cdc6046d4725144b
20 mai 2026
L’expert a relevé que “le coffret 3 rangées comporte plusieurs anomalies : section de fils inadaptées, alimentation incorrecte au niveau différentiel, absence de repérage, barrette de coupure non visible
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
[V], sapiteur intervenu à la demande de l’expert judiciaire, que les parties communes des 1er, 2e, 3e et 4e étage présentent une surchauffe anormale, tant en période hivernale de chauffe qu’en dehors de
Chambre procédure orale
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19 mai 2026
Président : Madame Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [F] [K] né le 22 Mai 1977 à ANNEMASSE
Référés JCP
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6 avril 2026
Cette situation ne permet pas de garantir une circulation de l’air pour éviter l’humidité, - des traces de moisissures sont présentes sur les portes du placard situé dans le couloir, - les bouches d’extraction
5ème CHAMBRE CIVILE
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15 octobre 2024
défauts ne permettent pas “l’utilisation de la pelleteuse conformément aux tâches qu’elle devrait pouvoir accomplir”; - le vice était caché lors de la vente : en effet, l’expertise mentionne que les anomalies
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9 avril 2024
Elle indique avoir retrouvé une vis dans sa bouche le 10 janvier 2024.
Enrôlement
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3 octobre 2025
[P] était anormalement humide.
Ch3 Cab1 CTX civil
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La Cour de Justice a ainsi ajouté que, “si la sanction de la déchéance du droit aux intérêts se trouvait affaiblie, voire purement et simplement annihilée, en raison du fait que l’application des intérêts
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
La ventilation installée était bouché par la broche de la machine quand la machine fonctionnait.
2ème Chambre Cab1
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12 juillet 2024
La CPAM DES BOUCHES DU RHONE n’a pas comparu. Par acte d’huissier de justice du 11 mars 2020, Madame [A] a attrait à la procédure du CPAM DU VAR.
Contentieux 1ère
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10 janvier 2025
L'acte de vente comprend une clause habituelle d'exonération de la garantie des vices cachés, tandis que le diagnostic électrique faisait apparaître de plusieurs anomalies relatives à des défauts de prise
Pôle Civil section 2
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26 mai 2026
par un copropriétaire ayant aidé le locataire du logement A24 qu’« il a constaté lors de ces évènements que les évacuations des eaux de pluie de la loggia de votre appartement soit le A24 ont été bouchées
9ème chambre 2ème section
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5 juillet 2024
Elle conteste l’affirmation adverse selon laquelle les différents chèques détournés n’apparaissaient pas anormaux et ne mettaient pas en péril l’équilibre financier du compte sur lequel ils étaient tirés
2ème Chambre Construction
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8 octobre 2025
En effet, il ne suffit pas à annihiler les non-conformités et infractions aux règles de l’art affectant la qualité attendue des travaux de la société EMC telles qu’objectivées par l’expert, ce qui suffit
JCP
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13 janvier 2025
araignées et d’autres jaunies par la poussière et la nicotine ;la présence dans le hall d’entrée et la pièce principale de plusieurs collants attrape- mouche couverts de mouches mortes agglutinées ;une bouche
Première Chambre
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29 juillet 2025
des eaux usées provenant de la fosse septique en mauvais état, mais qu’aucun des grands nombres de laboratoires d’analyse chimique, biologique et d’ADN consultés par lui n’ont pu certifier l’origine, animale
Cabinet 1 Contentieux
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2 octobre 2025
céruse et vitrification ; SOL : lessivage, application d’un primaire, fourniture et pose d’un réagréage fibré, application d’un deuxième primaire, fourniture et pose d’un béton ciré et application d’un bouche
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