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Par ordonnance rendue le 30 juin 2025 par le juge chargé du contrôle des expertises, le docteur [V] [C] a été désigné en lieu et place du docteur [H] [L].

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ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DE L'INCIDENT Par acte sous signature privée en date du 22 avril 2013, Madame [H] [Y] veuve [I], ses deux enfants Madame [

juge de la mise en état des 22 juin 2021, 24 novembre 2021, 29 août 2022, 18 avril 2023 et 10 juin 2025, les époux ont conclu et échangé, la clôture de l’instruction ayant été prononcé le 12 novembre

Suivant ordonnance rendue sous le forme de référés rendue par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 30 août 2017, laquelle mentionne l'ordonnance de non conciliation

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La clôture de l’instruction a été fixée au 13 mai 2024 par ordonnance du même jour.

Par ordonnance du 26 avril 2022, le juge des référés a : ORDONNÉ, à défaut de restitution volontaire des lieux dans les quinze jours de la signification de la présente ordonnance, l’expulsion de M.

Par ordonnance du 24 avril 2034, le juge de la mise en état a : - dit que le juge de la mise en état n’est pas compétent pour statuer sur la demande de nulltité du rapport d’expertise judiciaire - rejeté

[H] [P] devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin d’établir sa paternité sur l’enfant. Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

l'ONIAM à verser des provisions à Madame [U] et ses enfants, et, enfin, a ordonné une expertise aux fins de liquidation du préjudice après consolidation.

Les procédures enrôlées sous le n° RG 24/00930 et RG 24/01286 un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule et même ordonnance.

Par ordonnance du 28 juin 2024, le juge des référés a annulé la convocation aux assemblées générales électives du 2 juillet 2024 et a ordonné au District de la Côte d’Azur de football de reprendre les

La clôture de l'instruction est intervenue le 18 juin 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoiries du 4 novembre 2025.

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