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18 352 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE SECTION D

6983aa3bcdc6046d47ee14ae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aa45cdc6046d47ee155f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aa81cdc6046d47ee19c3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aaa9cdc6046d47ee1c63

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aab9cdc6046d47ee1d7f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aca0cdc6046d47ee3ea2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf6fbb79e8fd3d2f002

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

charge d’une intervention chirurgicale, “dermolipectomie abdominale”, cotée “QBFA012" à la [7] ([6]) ; Met les dépens à la charge de Mme [H] [G] ; Ordonne l’exécution provisoire ; Rappelle que tout appel

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6a0b61c5cdc6046d471d3547

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6a0b61c8cdc6046d471d3590

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 2], LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6a0b61e4cdc6046d471d37a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A AIX EN [Localité 4], LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu l’appel des époux [N] contre la dernière ordonnance du juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc29a9d5adc260622ea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

a été formé contre le jugement du 09 septembre 2024, objet de la présente requête en rectification par devant la Cour d’appel d’[Localité 5], -dire et juger que la Cour d’appel d’[Localité 5] est la seule

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1c134fd24f9cc87603

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La voie de recours qui vous est ouverte contre cette décision est l’appel. Ce recours doit être exercé dans le délai de quinze jours, à compter de la présente notification.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e12515cdc6046d477c529e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

charge par la Caisse nationale d'assurance maladie ; Met les dépens à la charge de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine [Localité 6], Ordonne l’exécution provisoire, Rappelle que tout appel

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aa7dcdc6046d47ee1962

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aaaccdc6046d47ee1cad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983aab7cdc6046d47ee1d68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983accfcdc6046d47ee4193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6983ad09cdc6046d47ee45c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 8], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le

Source officielle
TJ

1ERE SECTION D

6a0b61cfcdc6046d471d3627

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai

Source officielle

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