: Rejetons les moyens de nullité.

président de la cour d’appel ou son délégué.

président de la cour d’appel ou son délégué.

, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

Dans ces conditions, les exceptions de nullité seront rejetées.

ne lui cause aucun grief, s’agissant d’une nullité de pure forme comme la cour d’appel l’a déjà relevé.

La demande en nullité de la signification par acte d’huissier est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure, c’est à dire les articles 112 et suivants du code de procédure

SUR LA NULLITÉ : l'Avocat soulève la nullité de la procédure au motif que deux difficultés. Avis de levée d’ecrou. Le placement en rétention dat de 8 minutes de difference.

président de la cour d’appel ou son délégué.

président de la cour d’appel ou son délégué.

président de la cour d’appel ou son délégué.

A titre subsidiaire, la défenderesse à l’action indique que les appels de fonds auraient toujours été délivrés en temps utiles, ce qui autoriserait la prescription des demandes antérieures au 21 mai 2019

de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] qui s’est tenue le 9 mai 2022  ORDONNER A TITRE SUBSIDIAIRE la nullité de la résolution n°3 adoptée par l’assemblée générale du 9

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mars 2026 et elle a fait l'objet d'un renvoi. Elle a été retenue à l'audience du 4 mai 2026.

Le moyen de nullité sera donc écarté.

Elle déplore que les conclusions d’incident n’aient pas couvert la nullité en réorganisant les demandes puisqu’il est revendiqué leur clareté et que, même en assurant le maintien des demandes, au titre

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026. La demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 17 février 2026. La demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de l’acte introductif d'instance.

venant aux droits de la S.A.S SOGEFINANCEMENT c/ [E] [F], [Z] [S] épouse [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPEL

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 5 janvier 2026 à laquelle les parties ont été représentées et s’en sont remises à leurs écritures.