Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : MaîtreYacine BENANI ; Monsieur [Q] [E] ; Maître [Z] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Contestant le bien-fondé de cette décision, la société [5] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le 18 novembre 2021.

à la demande après examen de sa régularité, de sa recevabilité et de son bien-fondé.

Par lettre délivrée le 31 janvier 2023, Madame [V] [Z] épouse [H] et Monsieur [R] [H] ont donné congé à la société bailleresse à effet le 04 mars 2023.

[Z] ; Un courriel de la société AMS Expertise du 20 août 2025, expliquant : « le côté de la colonne fuyarde se situe dans une zone plus proche et accessible uniquement depuis l’appartement du 4ème étage

[F] [W] se sont plaint de problèmes d’humidité dans l’appartement. L’assurance habitation des locataires a fait réaliser une recherche de fuite par la société LYNXRENOVATION le 24 juin 2022.

Le 30 novembre 2018, la société SFR a apporté à la société Hivory son parc d'infrastructures passives d'antennes de réseau mobile national et des titres immobiliers, baux et convention d'occupation attachés

l’habitat indigne et dégradé, l’EPIC [Adresse 6], la Métropole et la Ville de [Localité 9] ont convenu d’initier une mission d’intervention foncière sur le site dit « Hoche-[Localité 11], et afin de mener

SCI LES HALLES 49, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maitre Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2092 DÉFENDEURS La Société MGMT SAS, dont

[X] demande à être mis hors de cause, sur le fondement de l’article 1196 alinéa 3 du code civil, dès lors qu’il a vendu son appartement aux époux [H] le 15 mars 2018.

Les demandes de la société AFP fondées sur la contrefaçon doivent dès lors être rejetées.

Sur le fond, la société soutient que le syndicat des copropriétaires Mme [A] qui ne s’est pas associé à la demande d’expertise formée par une copropriétaire ne justifie nullement d'un élément nouveau,

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé, en date du 31 janvier 2020, la société [Localité 10] HABITAT a donné en location à Monsieur [E] [F] et à Madame [A] [D] épouse [F], un appartement sis

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 2028, la société [Localité 11] HABITAT a donné en location à Madame [W] [O] [B] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 7].

[H] a été désigné pour mener cette seconde expertise judiciaire. L'expert judiciaire a déposé son second rapport le 23 octobre 2020.

La responsabilité de la société SYMPHONIA sera donc bien engagée sur ce point.

Il ajoute que la fin du mandat de la société Syndic + ne marque pas la fin de la responsabilité. Il précise que les dispositions de l’article 1997 portent sur des questions de fond.

VILOGIA, société anonyme d’HLM, société anonyme à directoire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 475 680 815, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité

Il soutient avoir subi, depuis des années, dans l'appartement des niveaux d'insalubrité très importants.