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466 résultats pour « article 1857 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bdc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à l’incident à la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les articles 122 et 325 du code de procédure civile et l’article L 114-1 du code des assurances ; La société

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

686818084965b5d9df313572

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

237 du Code Civil 20J N° RG 20/06621 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UVDC N° minute : 25/ du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [X] C/ [E] Copie exécutoire délivrée à Me Evelyne DESPUJOLS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeab2fbb79e8fd3d2ecee

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f018

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les parties concernant les biens est celle de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286c8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

1343-2 du Code civil.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16387b9f94e984650ccda

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD (AAGS) VENANT AUX DROITS DE LA SAS TBS 1856 Chemin de Saint Bernard 06220 VALLAURIS non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-30136 69833

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6627f6aa42439575e2f741f0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf14ae266e89ef1189e69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de droit commun, par des actes d’état civil fiables et probants au sens de l’article 47 du code civil, étant rappelé qu'aux termes de l’article 20-1 du code civil, la filiation de l'enfant n'a d'effet

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2dfbb79e8fd3d2f295

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050339c3ba90f51dca070

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

droit sur le fondement des articles 1302 alinéa 1er du Code civil, L.225-251 du Code de commerce, 1850 et 1240 du Code civil, et en fait sur le caractère fictif des prestations facturées ; - en ce qui

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dd0b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

*sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de madame [E] à hauteur de 3500

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5dab89538338ecde98f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

 805 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f5766d1156dbbf3b30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l’article 1902 du code civil, “L’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.”

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0165cdc6046d47eb5447

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du Code de procédure civile, - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire, Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le juge de la mise en état renvoie aux conclusions

Source officielle

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