DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [B] [G] épouse [J], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant

GUYON DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant

CISN, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Rep

CAROLI (RCS [Localité 15] n° 807 910 055), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE

publique du 12 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [M], [S], [H] [G], demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant

[O] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Fatima OUSSENI de l’AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocats au barreau de MAYOTTE DEFENDERESSES Mme [V] [L] [Adresse 4] [Localité

au RCS de [Localité 15] sous le n° 450 327 374, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT- PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant

EFA sise [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Brigitte HOARAU de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.

CINEN (RCS [Localité 22] n°484 434 592), dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance

WESTECO EXPERT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Viviane PETIT, avocat au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Géraldine LEDUC, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE

Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42RJ Date du Recours : 05 avril 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

l'audience publique du 19 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 10 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [C] [T], demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant

l'audience publique du 12 Septembre 2024 PRONONCÉ fixé au 03 Octobre 2024 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant

retard pendant une durée de six mois, - à défaut d’accès dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision, AUTORISER la société mandatée par la bailleresse à pénétrer, avec l’assistance

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEW du 08 Avril 2025 N° de minute 25

Cabinet THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.C.I.

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00853 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQFY NAC : 10F JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

société Pizza du cours, exploitante du fonds de commerce, afin d’obtenir : -l’expulsion de la cour de la société Pizza du cours et celle de tous les occupants de son chef et de leurs biens avec l’assistance

ARCADIS ESG, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.S.