CHUPIN, Représentant des non salairés Assesseur : G. ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur ont des intérêts distincts à contester les décisions de la [10].

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

Aux termes d'observations développées oralement lors de l'audience, monsieur [R] [P] conteste avoir occupé une quelconque activité salariée non autorisée durant la période incriminée, indiquant qu'il se

A cette date, en audience publique : -Monsieur [E] [Z] était présent assisté de Madame [O] [W], salariée de la même société et munie d'un pouvoir.

Le 04 juin 2024, Monsieur [A] [H] a rempli le questionnaire assuré consécutivement à la maladie professionnelle déclarée.

entre l'âge de 62 et 67 ans exige une activité professionnelle effective, ce qui n'était pas le cas en l'espèce puisque l'assuré indiquait être président non salarié de la SASU [1].

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle. - de l'article L341-4 du Code de la sécurité sociale, que les invalides sont classés en première catégorie lorsqu'ils sont capables d'exercer

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[U] [V] à l’appui de son recours, concernent le refus de son invalidité et non son aptitude à reprendre une activité professionnelle quelconque ;l’assuré ne justifie pas d’un arrêt de travail après le

Ces actes de gestion caractérisent donc l’exercice volontaire d’une activité, professionnelle, peu important qu’elle ait été rémunérée ou non, effectuée pendant des arrêts de travail indemnisés et non

Aux termes de l’article L.341-16 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, par dérogation aux dispositions de l’article L.341-15, lorsque l’assuré exerce une activité professionnelle

La [2] (la [4]) des Hauts-de-Seine a diligenté une enquête administrative pour maladie professionnelle n° 57C en adressant un questionnaire à l’employeur et à la salariée, lesquels ont tous deux répondu

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHSZ Minute N° 25/00219 JUGEMENT

Décision du 12 juillet 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/02349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EX Syndicat CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée

De plus, la caisse soutient ne disposer d'aucun élément sur la situation professionnelle de l'assurée et qu'en conséquence il convient de s'en tenir au taux médical prononcé.

Le non-respect de cette obligation exposera les salariés aux sanctions prévues par les dispositions législatives, règlementaires et conventionnelles qui leurs sont applicables. » Ainsi que le relève

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle

par l’assurée.