Suivant actes de commissaire de justice en date du 20 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES BALLADINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUMANN IMMOBILIER

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

Or l'administrateur provisoire tient ses pouvoirs de la loi : il détient les pouvoirs du syndic, ceux de l'assemblée générale et ceux du conseil syndical, et la décision le désignant précise si tout ou

DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] sise [Adresse 3] [Localité 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA GRAND BLEU dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne

Cette ordonnance a été signifiée au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, le 5 août 2022.

des copropriétaires LES MICOCOULIERS, sis à 06130 GRASSE 99 avenue Sidi Brahim, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Par exploits introductifs d’instance en date du 5 juin 2023, la SCI le Pomaret a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice

Une copie de ce courrier a été adressée au conseil syndical du Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRASSE DE BRY sis [Adresse 2] à [Localité 4] le même jour.

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice le Cabinet TIFFEN COGE, Société anonyme [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SARL MANEO AVOCAT prise en

Par acte d'huissier délivré le 26 mars 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, a assigné, devant la juridiction de céans, M.

A titre subsidiaire, elle invoque une atteinte à ses droits acquis commise par l’assemblée générale en revenant sur une précédente décision et fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires est parfaitement

Par exploit du 21 juillet 2022, Monsieur [P] [R] et Madame [T] [Z] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE FRANCOIS

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6] et son syndic, la S.A.R.L.

Le titre 3 du livre 2 : relatif à l'exercice du droit syndical ; 2. Le titre 5 du livre 3 : relatif au droit d'expression direct et collectif ; 3.

de copropriétaires [Adresse 11] [Localité 12] ETOILE représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA FRANCE prise en son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CABINET, [E] dont le siège social est, [Adresse 4] dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 12 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier TORRA MARE, pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL TYRHENIA IMMOBILIER

Par acte de commissaire de justice en date du 02 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] [Localité 5], alors représenté par son syndic, la société SAMOYAULT MULLER et