En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

S’agissant du bien-fondé de la mesure, il résulte de l’article L. 3211-3 du code de la santé publique que lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Ainsi les propositions d’alimentation doivent être effectuées selon une chronologie respectueuse de la dignité et des besoins du gardé à vue.

l’État dans le département, que si ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

preuve de la non maitrise de la langue française, étant depuis 2015 en France, que la présence de l’interprête dans la suite de la procédure peut relever d’un interprétariat de confort, Qu’aucune atteinte

Dès lors, en présence d'une telle irrégularité, la mainlevée de la mesure de rétention ne peut être prononcée que s'il est établi une atteinte aux droits de l'étranger.

procès-verbal mentionnant notamment les heures de propositions et d'alimentation de l'intéressé ; qu'ainsi les propositions d'alimentation doivent être effectuées selon une chronologie respectueuse de la dignité

Elle ne soulève toutefois aucun moyen d’irrégularité compte tenu de l’absence d’atteinte aux droits de sa cliente, et relaie la demande de mainlevée de Mme [L] sur le fond.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

En toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.