CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 269 résultats pour « bornes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Or, en l’espèce, d’une part, les demandeurs produisent eux-mêmes un bon de commande en date du 07 décembre 2013 (pièce 1 demandeurs) qu’ils ne contestent pas être signé de leur main.

Source officielle

Page 9 sur 164

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 062 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DES GRANDES BORNES

SIREN 890753403Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARC EOLIEN DES BORNES DE CERQUEUX

SIREN 450584594Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BORNES RECYCLAGE

SIREN 753813245Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LES SIX BORNES

SIREN 485192793Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC BORNES CONSULTING

SIREN 509265112Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/08/2026

Voir →

TJ

JEX

69d55889cdc6046d4770a196

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

leur courrier du 15 juillet 2024 et tenant à * rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle d’eau * assure l’étanchéité de la porte palière et des portes fenêtres du salon * assurer le bon

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Que cette nouvelle étape multiplie les diligences à effectuer pour les demandeurs et que bon nombre de conciliations se soldent par la rédaction d’un constat de carence du fait de l’absence des parties

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] représentée par Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant bon

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75f1cdc6046d477e700d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à Maître [A] [H], membre de la SARL [Localité 5] - MIGNOT Maître Audrey LISANTI Maître [W] [Q] EXPOSE DU LITIGE Selon bon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc724cdc6046d473bba8c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition au greffe du présent jugement ______________________________________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17322bcdc6046d4724ea19

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’état des lieux d’entrée, établi contradictoirement, fait état d’un logement en bon état général, les seuls désordres constatés étant la présence de 11 trous non rebouchés dans le séjour, deux trous dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e3cdc6046d473d71c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice GESPAC IMMOBILIER, SAS au capital de 608 700,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

plus spécialement à celui des parties communes à usage privatif des parties ; 4) définir les limites séparatives entre les lots 1, 2 et 3 en les matérialisant sur le terrain, notamment par la pose de bornes

Source officielle
TJ

Chambre 01

6890f78e7f819a118aa25083

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HAUTE BORNE - HERGE demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VANDALLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b69a603a6929160422

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [Adresse 13] [Localité 11] en qualité d'expert, avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, les décrire dans leur état actuel et en dresser le plan, en tenant compte, le cas échéant, des bornes

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e64965b5d9df32812e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle expose avoir voulu borner avant travaux mais que la défenderesse a refusé de signer le procès-verbal dressé par le géomètre expert.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que l’assemblée générale du 5 juillet 2021 doit être annulée pour défaut de qualité du syndic l’ayant convoqué puisque la résolution approuvant la désignation de la société Borne et Delauney

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e09324999a647aaaac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] ; - commettre ledit expert afin d’implantation des bornes concernant les propriétés non bâties ; - commettre ledit expert avec pour mission d’implanter les bornes in situ ; - s’agissant des propriétés

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4822996ce544824c68

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

selon le plan de bornage homologué ;dire et juger que l’implantation des bornes sera réalisée en présence du Tribunal et du greffier qui dressera procès-verbal des opérations ;dire et juger que les frais

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[K], géomètre-expert ; ordonné en conséquence le bornage des propriétés des parties conformément au plan établi par l’expert, et la pose des bornes aux endroits indiqués par les points les propriétés étant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7ce

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

soulève les moyens suivants : - insuffisance des diligences de l’administration : pas d’arrêté de transfert alors que l’administration a l’accord des autorités autrichiennes puisqu”il est positif à la borne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc89c3ba90f51dc1ee7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il s’agit de passer ses empreintes par voie électronique et la procédure de la borne SBNA est différente, il n’y a pas de communication entre les bornes. L’obstruction est avérée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a3d174fb458d869c3c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

S’agissant des bornes, la SARL SOGIMED ne démontre pas que des bornes aient été détruites par la SCCV IMMO VAL NATUR et la SAS ABCIS CONTRACTANT.

Source officielle