Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 31 janvier 2025. Monsieur [U] [V] a comparu en personne, assisté de son avocat, et a maintenu ses demandes.

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 mai 2025. A cette audience, Madame [W] [K] a demandé au tribunal de lui octroyer une remise de dette.

De plus, Monsieur [Y] [A] et à Madame [P] [J] indiquent qu’un tel passage en voiture serait dangereux car une fosse septique est située sous le chemin qu’emprunte Madame [L] [H] [U] sur leur propriété,

[L] a répondu qu'elle ne serait pas en mesure de prendre possession du local. En raison de l'absence de la S.A.S.

FONTANIER-A.

Les choix créatifs de [WC] s’expriment d’abord dans la position qu’il a adoptée pour la photographie qui a servi de base à cette sérigraphie.

L’examen de l’affaire a été retenu à l’audience du 3 mai 2024. A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 5 juillet 2024.

Monsieur, qui n’a pas constitué avocat, ne prend pas position.

A ce titre, prenant acte de la date de signature du bail commercial, elles font valoir que la prise de possession de l’ouvrage a nécessairement eu lieu avant le 15 décembre 2009.

Par saisine en date du 5 novembre 2019, monsieur [Y] a déposé une requête en divorce. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 26 octobre 2020.

L'URSSAF Picardie a adressé à la société une lettre d'observations du 26 septembre 2018. La société a répondu par courrier du 24 octobre 2018.

/ A/ JUGER que l'origine principale du grief est un mauvais positionnement de la sonde ; JUGER que l'expert n'a constaté aucun dégagement de monoxyde de carbone ; JUGER que le grief lié au système de

un oedème osseux ; qu’elle a revu le docteur [T] le 09 janvier 2024, lequel a maintenu sa position et lui a préconisé la poursuite de la rééducation ; qu’une scintigraphie réalisée le 10 janvier 2024

Elle a invité la partie demanderesse à faire connaître ses observations sur ce moyen de droit. A l'audience, les parties étaient présentes ou représentées.

A l'issue des débats la décision a été mise en délibéré au 14 mars 2025, prorogé au 7 avril 2025.

bailleur, - le preneur a, quant à lui, adopté une position opportuniste et, a agi avec une parfaite mauvaise foi en : ▪ s’abstenant de répondre sérieusement aux propositions formulées par le bailleur,

bailleur, - le preneur a, quant à lui, adopté une position opportuniste et a agi avec une parfaite mauvaise foi en : ▪ s’abstenant de répondre sérieusement aux propositions formulées par le bailleur

impayé de charge a été constitué au cours de l’année 2023 et n’a été régularisé que postérieurement.

[N] et que le principe du contradictoire a été respecté dans le cadre de l'instruction litigieuse.

A l'appui de ses prétentions, elle fait valoir : ♦ s’agissant des indemnités journalières : La position de la MSA de suspendre le paiement des dites indemnités en application des dispositions de l’