Elle a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, le 28 mars 2024, une déclaration d'accident du travail qui se serait déroulé le 31 août 2023.

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 janvier 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var demande au tribunal de condamner la SA CNP ASSURANCES IARD à lui payer les sommes suivantes

[V] [S] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DEFENDEURS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

La déclaration complétée par l’employeur le 17 octobre 2024, et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val d’Oise, mentionne ce qui suit : « Activité de la victime lors de l’accident

Le 9 mai 2023, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente a notifié à l’employeur l’accord de prise en charge de l’accident du travail au titre de la législation professionnelle.

Primaire d’Assurance Maladie du PUY-DE-DÔME, agissant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la DRÔME la somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion,

Par courrier du 19 juillet 2016, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Marne a notifié à Monsieur [O] [Y] la prise en charge de l’accident du 23 juin 2016 au titre de la législation sur les

primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère du 23 septembre 2024 maintenant une pénalité administrative de 80.000 euros suite à l’exercice d’une activité non autorisée.

Le 16 mai 2022, la société [1] a effectué auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loire-Atlantique une déclaration d'accident du travail dont a été victime son salarié, Monsieur [A]

La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge l’entorse du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, aux fins de voir condamner l'ONIAM à lui payer la somme provisionnelle de 20.000

INSTITUTEUR FRANCE (Me Laurent LAZZARINI) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE () ; Grosse délivrée le 22 mai 2026 - SELARL LEVY DRAHI AVOCATS - SELARL CONVERGENCES AVOCATS

La Caisse Primaire d’Assurance-Maladie du Val-de-Marne quoique régulièrement assignée par acte remis à personne morale, n’a pas constitué avocat ; la présente décision sera donc réputée contradictoire.

primaire d'Assurance Maladie du VAR et à l'organisme de prévoyance IRCEM ; -CONDAMNER la société ALLIANZ IARD à payer à Madame [M] [G] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700, ainsi qu'aux

Dans le cadre de l’instruction de la demande, après enquête, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines a saisi le Comité Régional de Reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP

CNP ASSURANCES sous les références 9882R.

Par courrier du 21 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après CPAM) a notifié à Mme [C] un refus d’indemnisation de son arrêt de travail à compter du 18 mars 2024

dominante, dès lors que le barème indicatif prévoit, non pas un taux de 3 à 8% ainsi que l’a retenu le médecin expert, mais un taux de 12% en cas d’amputation de 3 phalanges de l’index de la main non

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur.

Maladie du Bas-Rhin Appelée en déclaration de jugement commun : citée à personne en date du 17.06.2024 [Adresse 5] [Localité 6] non comparante Vu le dossier de la procédure enregistrée sous le N° 24/