L’assemblée considérant que le [Adresse 4], appartenant à Monsieur [T] n’est pas raccordé à la canalisation d’alimentation en eau collective de la Villa mais est directement raccordé par la [Adresse 9]

Se plaignant de désordres affectant les parties communes de l'immeuble, en particulier par l'effondrement de canalisations dans le vide sanitaire pouvant être dû à l'accumulation des graisses des deux

Le requérant a indiqué avoir été opéré du canal carpien droit, un mois après la date de consolidation concernant le canal carpien gauche, pourtant déjà évoqué par les médecins l’ayant successivement examiné

[Y] précise que ce processus est irréversible ; -le fond des skimmers est à 35 cm de profondeur alors que le coude de la profondeur des canalisations est à 55 cm, de sorte que les canalisations sous

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien gauche”.

Cette pathologie avait été décrite dans les certificats médicaux comme un “syndrôme du canal métacarpien droit”.

En l’espèce, le tableau n° 57 C des maladies professionnelles prévoit un délai de prise en charge de 30 jours pour le syndrome du canal carpien.

En l’espèce, le tableau n° 57 C des maladies professionnelles prévoit un délai de prise en charge de 30 jours pour le syndrome du canal carpien.

La CPAM du Rhône a diligenté une enquête administrative pour maladie professionnelle n°57 C canal carpien bilatéral.

[K] [W] ne conteste pas la réalité du désordre, à savoir que son sous-traitant a percé la canalisation alimentant la maison d’habitation des consorts [J] / [T] en gaz de ville.

[U] [T] qui présentait un canal carpien bilatéral clinique ", la Caisse Primaire d'Assurance Maladie n'a formulé aucune observation.

En réplique, la société OLIVIERS ET FILS fait valoir que son intervention ne portait pas sur le réseau de canalisation intérieur, et que dès lors cette canalisation sortait du champ contractuel.

fait d'un aléa lors de la mise en œuvre (présence d'une poutre), cette canalisation a été reportée dans le séjour.

Le 1er juillet 2016, la CPAM du Var (la caisse) a informé la société de la transmission d'une déclaration de maladie professionnelle dans laquelle le salarié attestait être atteint d'un syndrome du canal

mission notamment de : Décrire les lésions et les séquelles dont Mme [E] [T] [D] [Y] a souffert en lien avec la rechute du 2 novembre 2022 de la maladie professionnelle du 3 juin 2013 “syndrome du canal

Par décision du 12 février 2024, la [3] a pris la pathologie de Mme [O] [Z] , ''syndrome du canal carpien droit -tableau n°57'' en charge au titre de la législation professionnelle.

Ces canalisations situées chez Mme [N] étaient accessibles à l’intérieur d’un coffrage.

24/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAF du 10 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : Association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DES EAUX DES SOURCES DU [Localité 5] ET DE LEURS CANALISATIONS