Madame [M] [Z] a saisi le 17 novembre 2020 le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon aux fins de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

Par avis du 27 mai 2021, le [9] a retenu le caractère professionnel de la maladie comme inscrite au tableau 57 (Tendinite achiléenne gauche objectivée par échographie).

La caisse a reconnu le caractère professionnel de la maladie le 19 avril 2023.

de la législation professionnelle.

jusqu'à la guérison ou la consolidation dès lors que la continuité des symptômes et des soins est établie ; - La Caisse Primaire d’Assurance Maladie justifie du début et fin des soins de sorte qu'elle

Par avis du 27 mai 2021, le [9] a retenu le caractère professionnel de la maladie comme inscrite au tableau 57 (Tendinite achiléenne droite objectivée par échographie).

caractère professionnel de la maladie contractée par Monsieur [C] ; - réservé les dépens.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident pour décision implicite de la CPAM tirée du non-respect du délai d'instruction Selon l'article L441-6 du

; Sur l’absence de caractère professionnel de la maladie de M.

statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

d’ouvrier agricole au sein du GAEC [9], a établi une demande de maladie professionnelle.

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [I].

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles (…) Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse

les parties avant de se prononcer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Elle a établi le 9 juillet 2023 une déclaration de maladie professionnelle pour “Epicondylite Droit''.

professionnelles, elle dispose d'un nouveau délai de cent-vingt jours francs à compter de cette saisine pour sta-tuer sur le caractère professionnel de la maladie.

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.