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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
[Localité 2] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
ou du changement d’emploi.
Chambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie
9ème chambre 1ère section
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
Il en résulte que la Société Générale est mal fondée à discuter le contexte frauduleux dans lequel sont intervenus les virements litigieux. 2.
CTX PROTECTION SOCIALE
6633dea9c0d3e3fe99d19946
30 avril 2024
Il a subi 2 chirurgies au genou avec traitements MFR. Des séquelles au genou perdurent et il a besoin d’un appui pour se déplacer (des béquilles).
18° chambre 2ème section
6686e8a5e74459e0c7ed27d0
4 juillet 2024
ANWALE (RCS de Paris 483 649 125) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.
CIVIL_EX-TI
685f104902c5b8c8ca161819
4 avril 2025
, demeurant [Adresse 18] Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 18] Non comparants, ni représentés INTERVENTION FORCEE Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée D’autre part
PAC - Contentieux
68a61d4f1abbd5bba7d962f7
1 juillet 2025
, ou du changement d’emploi ou de poste, même en l’absence de perte immédiate de revenus.
662a9ff8c8a1343b8cd6272e
[H] [E], -Mme [W] [B] [Y], -M. [R] [L], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
3ème Chbre Cab A1
67ec3107dd062d9f810e1b39
1 avril 2025
consistant en un emplacement de stationnement automobile et un appartement de type 2.
6781752d6d34da2cbdcda74b
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier
Loyers commerciaux
662bf147e266e89ef1189e29
26 avril 2024
commerciaux N° RG 23/11010 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WAU N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [Z][2]
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Sur ce, Aux termes de l’article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les
Chambre 7/Section 2
6581e8293ea7c8c1124f2d99
19 décembre 2023
En l’espèce, il est justifié : - que le 14 mars 2020, Monsieur [R] [B] a été licencié pour inaptitude, - que le médecin de la CPAM a retenu une invalidité de Monsieur [R] [B] de catégorie 2 avec une réduction
4ème Chambre civile
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MONO c/ S.A.R.L.
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
Le montant du loyer révisé plafonné est fixé à la somme de 94.434,54 euros. 1-2-2- Sur le montant de la valeur locative de révision Selon l'article L 145-33 du code de commerce, le montant des loyers
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
Sur le classement énergétique de la maison : L'expert judiciaire indique que le bilan thermique réalisé dans le cadre de l'expertise par le BET OCE a permis de classer le bâtiment en catégorie E en terme
Expropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
Seuls les termes de comparaison produits par le Commissaire du gouvernement portant sur des emplacements de stationnement extérieurs apparaissent pertinents.
PCP JCP ACR fond
6866cb3ad33109fd079ac9d0
Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation (…) ; 2.
Section des Référés
686d6c14a2273490db10a5ac
8 juillet 2025
E. L. A. R. L.
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