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254 résultats pour « catégorie employé 2 e »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 2] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ou du changement d’emploi.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640adf5112d8edd056804

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd7c8a1343b8cd625b9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Il en résulte que la Société Générale est mal fondée à discuter le contexte frauduleux dans lequel sont intervenus les virements litigieux. 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19946

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il a subi 2 chirurgies au genou avec traitements MFR. Des séquelles au genou perdurent et il a besoin d’un appui pour se déplacer (des béquilles).

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8a5e74459e0c7ed27d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ANWALE (RCS de Paris 483 649 125) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Matthieu LEROY de la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca161819

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, demeurant [Adresse 18] Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 18] Non comparants, ni représentés INTERVENTION FORCEE Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée D’autre part

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, ou du changement d’emploi ou de poste, même en l’absence de perte immédiate de revenus.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9ff8c8a1343b8cd6272e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[H] [E], -Mme [W] [B] [Y], -M. [R] [L], ont assigné la société anonyme Société générale (ci-après la Société générale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3107dd062d9f810e1b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

consistant en un emplacement de stationnement automobile et un appartement de type 2.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6781752d6d34da2cbdcda74b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf147e266e89ef1189e29

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

commerciaux N° RG 23/11010 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WAU N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [Z][2]

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur ce, Aux termes de l’article L. 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e8293ea7c8c1124f2d99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’espèce, il est justifié : - que le 14 mars 2020, Monsieur [R] [B] a été licencié pour inaptitude, - que le médecin de la CPAM a retenu une invalidité de Monsieur [R] [B] de catégorie 2 avec une réduction

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.A.R.L. MONOc/S.A

6705886b1296b51ba2b72973

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. MONO c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le montant du loyer révisé plafonné est fixé à la somme de 94.434,54 euros. 1-2-2- Sur le montant de la valeur locative de révision Selon l'article L 145-33 du code de commerce, le montant des loyers

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le classement énergétique de la maison : L'expert judiciaire indique que le bilan thermique réalisé dans le cadre de l'expertise par le BET OCE a permis de classer le bâtiment en catégorie E en terme

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Seuls les termes de comparaison produits par le Commissaire du gouvernement portant sur des emplacements de stationnement extérieurs apparaissent pertinents.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation (…) ; 2.

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c14a2273490db10a5ac

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

E. L. A. R. L.

Source officielle

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