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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour deux prêts immobiliers de 142 900 et 76 300 euros consentis les 12 juin 2007 puis 23 janvier 2018 par la société Société générale
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
[J] [P] en sa qualité de caution de ce prêt, solidairement avec M.
PREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68de7
1 juillet 2025
La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après dénommée CEGC) s’est portée caution du remboursement du prêt. Après avoir mis en demeure M.
3ème Chambre
68e564700e2901d10fa410f7
7 octobre 2025
du cautionnement litigieux.
67f02d4902fc178212f80bdb
4 avril 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, caution au titre du prêt, s’est exécutée face à la défaillance Mme [J] [L] et du co-emprunteur solidaire
67f02d4802fc178212f80bcd
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, caution au titre du prêt, s’est exécutée face à la défaillance M.
6967e8a6cdc6046d474fa75d
13 janvier 2026
Des incidents de paiement ont émaillé le remboursement du prêt obligeant la banque à mobiliser la caution. Par exploits du 23 mai 2025, la société Crédit Logement a assigné la SCI du Juverange, M.
1ère ch. - Sect. 1
6792a4e9304ff28fe37e4de4
14 janvier 2025
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le Crédit Logement, caution au titre du prêt «Libertimmo 1» s’est exécutée face à la défaillance des débiteurs solidaires, en réglant la somme de 9 403,40 euros
9ème chambre 2ème section
65833fab3ea7c8c1129c0656
20 décembre 2023
Par acte du 25 novembre 2010, la SA Crédit logement s'est portée caution du remboursement dudit prêt. Mme [E] ne s’est pas acquittée régulièrement des échéances.
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
18 mai 2026
échéances mensuelles, et avec un taux d'intérêts de 2,15% ; - par acte du 20 juillet 2018, la SA CRÉDIT LOGEMENT s’est portée caution de Madame [P] [U] pour l'intégralité du montant prêté, enregistré
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256434
11 janvier 2024
sœur [U], et qu’aux termes d’une convention verbale, cette dernière s’était engagée à le rembourser en contrepartie de l’occupation de la maison, raison pour laquelle ils ont accepté de se porter cautions
67ec29ccdd062d9f810e015c
1 avril 2025
La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs sur le contrat de prêt Libertimmo 1 à hauteur de la somme de 45 000 euros et sur le prêt relais à hauteur de 352
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96e8
ce titre que : - ce serait Monsieur [H] [I] qui aurait souscrit ledit crédit auprès du [11] ; - elle aurait été citée par devant le JCP du tribunal de St Etienne, le 16 janvier 2023 en qualité de caution
6793f6a6dc35c03afb70fe65
Suivant engagement de caution du 21 décembre 2012, la compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après la CEGC) a garanti l’intégralité des prêts susvisés. A compter du 10 avril 2023, M.
69944949cdc6046d47ac5fd8
6 janvier 2026
Chambre du JEX
6864432a0bb2f8a66ca65f37
Madame [M] [I] épouse [A] était caution des deux prêts souscrits en vertu de l’acte notarié du 28 décembre 2010.
6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee68
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 8 août 2019.
JEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06da
Monsieur [T] [L], représentant légal de la SARL [I], s’est porté caution de ce prêt pour la somme maximale de 390.000 euros.
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc4758
9 janvier 2025
D'EPARGNE, à savoir les prêts dans le cadre desquels la CEGC est intervenue en qualité de caution et sur le fondement desquels elle sollicite le remboursement.
1ère Chambre
6a0dfb35cdc6046d47595711
19 mai 2026
Il résulte des pièces produites aux débats qu'aux termes d'un contrat de prêt d'investissement à moyen ou long terme en date du 30 août 2012, la SOCIETE GENERALE a octroyé à la SCI MOMA un prêt d'un montant
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