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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 3

66843f808bcff606d9c3909c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE La société Crédit Logement s’est portée caution pour deux prêts immobiliers de 142 900 et 76 300 euros consentis les 12 juin 2007 puis 23 janvier 2018 par la société Société générale

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[J] [P] en sa qualité de caution de ce prêt, solidairement avec M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68de7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après dénommée CEGC) s’est portée caution du remboursement du prêt. Après avoir mis en demeure M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa410f7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du cautionnement litigieux.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4902fc178212f80bdb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, caution au titre du prêt, s’est exécutée face à la défaillance Mme [J] [L] et du co-emprunteur solidaire

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4802fc178212f80bcd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, caution au titre du prêt, s’est exécutée face à la défaillance M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e8a6cdc6046d474fa75d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Des incidents de paiement ont émaillé le remboursement du prêt obligeant la banque à mobiliser la caution. Par exploits du 23 mai 2025, la société Crédit Logement a assigné la SCI du Juverange, M.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6792a4e9304ff28fe37e4de4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le Crédit Logement, caution au titre du prêt «Libertimmo 1» s’est exécutée face à la défaillance des débiteurs solidaires, en réglant la somme de 9 403,40 euros

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fab3ea7c8c1129c0656

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte du 25 novembre 2010, la SA Crédit logement s'est portée caution du remboursement dudit prêt. Mme [E] ne s’est pas acquittée régulièrement des échéances.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0e2ce0cdc6046d475d0f19

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

échéances mensuelles, et avec un taux d'intérêts de 2,15% ; - par acte du 20 juillet 2018, la SA CRÉDIT LOGEMENT s’est portée caution de Madame [P] [U] pour l'intégralité du montant prêté, enregistré

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256434

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

sœur [U], et qu’aux termes d’une convention verbale, cette dernière s’était engagée à le rembourser en contrepartie de l’occupation de la maison, raison pour laquelle ils ont accepté de se porter cautions

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29ccdd062d9f810e015c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Crédit logement s’est engagée en qualité de caution solidaire des emprunteurs sur le contrat de prêt Libertimmo 1 à hauteur de la somme de 45 000 euros et sur le prêt relais à hauteur de 352

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ce titre que : - ce serait Monsieur [H] [I] qui aurait souscrit ledit crédit auprès du [11] ; - elle aurait été citée par devant le JCP du tribunal de St Etienne, le 16 janvier 2023 en qualité de caution

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant engagement de caution du 21 décembre 2012, la compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après la CEGC) a garanti l’intégralité des prêts susvisés. A compter du 10 avril 2023, M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69944949cdc6046d47ac5fd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après dénommée CEGC) s’est portée caution du remboursement du prêt. Après avoir mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f37

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [M] [I] épouse [A] était caution des deux prêts souscrits en vertu de l’acte notarié du 28 décembre 2010.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee68

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 8 août 2019.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [T] [L], représentant légal de la SARL [I], s’est porté caution de ce prêt pour la somme maximale de 390.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc4758

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'EPARGNE, à savoir les prêts dans le cadre desquels la CEGC est intervenue en qualité de caution et sur le fondement desquels elle sollicite le remboursement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb35cdc6046d47595711

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte des pièces produites aux débats qu'aux termes d'un contrat de prêt d'investissement à moyen ou long terme en date du 30 août 2012, la SOCIETE GENERALE a octroyé à la SCI MOMA un prêt d'un montant

Source officielle

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