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168 résultats pour « cautionnement rédigés en termes généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [V] [U], représentée par son conseil, se réfère à ses dernières écritures du 8 février 2025 aux termes desquelles elle demande que Monsieur [E] [G] soit débouté de l'ensemble de ses demandes et

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde814

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

De façon plus générale, Madame [O] [U] échoue à établir que la SAS SOLUTION ECO ENERGIE se soit intentionnellement livrée à des manœuvres particulières pour la convaincre, autrement que par les promesses

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cependant, l’[K] n’a aucunement produit les décomptes généraux et définitifs de chaque entreprise afin d’apprécier les montants mis en compte à cause du retard.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise également que les bons de livraison présentent différentes incohérences en terme de poids et qu’en conséquence, il n’est pas prouvé que les tonnages chargés au départ des camions correspondent

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

02362 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2MS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL BAUDELET PINET, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

L’élasticité des mousses est dosée par la tension des fils de fixation de ses boutons-capitons, revêtus du même textile ou cuir que le siège lui-même.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Dans la population générale, environ 2 à 3% des enfants naissent avec une malformation.

Source officielle

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