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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e996fd
2 octobre 2024
formées à l’encontre de la société APRIL PARTENAIRES Mettre la société APRIL PARTENAIRES hors de cause Recevoir la société QBE EUROPE SA/NV en son intervention volontaire Rejeter toute demande formée
Rétention admin étrangers
69655a84cdc6046d4710edd2
12 janvier 2026
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT Force est de constater que le conseil de M.
69655b0acdc6046d4710f73a
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
S'agissant de ces procédures, par arrêt du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la demande d'indemnisation formée par la société Optical Center en réparation du préjudice résultant
Chambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e48
5 juillet 2024
L'article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
7 juillet 2025
trente mille euros (730.000 €) et des indemnités accessoires de deux cent-sept mille cinq cent quinze euros (207.515 €), somme à parfaire en fonction des frais de déménagement
3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad28e9a46d1f5a76b642
7 janvier 2025
Par des actes de commissaire de justice délivrés les 15 et 19 juin 2023, M. et Mme [X] ont assigné en intervention forcée la Macif centre Europe et la Sarl Pars construction.
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRISc/Société EMISE
670ecea11c3411ff345bdff2
15 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 03 décembre 2020, la SAS IMMOSIRIS a donné à bail à la SAS EMISE exerçant sous l’enseigne BCHEF un local commercial n°28 dépendant du centre commercial
JLD
69d043eecdc6046d4709a0f8
3 avril 2026
le Docteur [X], médecin exerçant au Centre hospitalier de Cannes.
69d043f3cdc6046d4709a16f
le Docteur [K], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier de Antibes.
J.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd687
9 octobre 2024
forme d’une hospitalisation complète prise par M.
6708465f89f19e8c50fcd6cf
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] en date du 02 octobre 2024 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme
67f6e716a9d5adc260627bfd
9 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 5] concernant Mme [H] [J] née le 09 Juin 1974 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre
67f59594bbf04ef7857c391d
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] en date du 29 mars 2025 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme
6973cd0acdc6046d477ae748
9 janvier 2026
DBXV-W-B7K-GYUU Minute : Patient : Mme [D] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME
686824e94965b5d9df31a37a
4 juillet 2025
SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT EN CAS DE PERIL-IMMINENT (Article L. 3212-1 du code de la santé publique) Le :04 Juillet 2025 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre
68eea23c22996ce54482b90b
8 octobre 2025
DBZK-W-B7J-DZK2 Minute n° 25/1196 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
J.L.D. HSC
66964114f5112d8edd057865
12 juillet 2024
observations par écrit le 11 juillet 2024 Le 04 juillet 2024, le directeur du CENTRE [4] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [J].
CH4 JCP FOND
6a0f783dcdc6046d477e9f35
19 mai 2026
Il en résulte que la demande en paiement formée à titre principal en son application ne saurait prospérer.
Juge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7d74
1 juillet 2024
décidés par le directeur du centre hospitalier.
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