EXPOSE DU LITIGE La société GCEB, spécialisée dans les questions d’isolation thermique et d’étanchéité, et la société AXIM devenue AXE IMMOBILIER MANAGEMENT (ci-après « la société AXE ») dont l’activité

Civile Immobilière [21], soit 167 283,25 euros.

son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL RVS) et de la société civile immobilière LES SOURCES AU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

[K] [M] et Mme [I] [V] font valoir que les biens immobiliers indivis constituent la résidence habituelle de Mme [I] [V] et de leur enfant commun, laquelle n’est pas débitrice de la société anonyme [16]

Il résulte ainsi de l’ensemble de ces éléments, à savoir le rapport d’expertise amiable corroboré par la facture d’intervention du garage Valauto [Localité 3], que le véhicule vendu par la société Donauto

Les mentions contenues dans ce rapport sont corroborées par les déclarations faites par Monsieur [V], Pdg de la société EAU DE MELISSE DES CARMES, à l'occasion de la plainte qu'il a déposée le 31 mai 2021

[Z], la MAF et la société Aviva assurances devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins notamment de voir ordonner une expertise.

Assignée selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure, la société Bati Général Services n’est ni présente, ni représentée.

de la société civile immobilière ELISE estimées au jour de l’acte à 147 290, 40 €.

C O N T R E DEFENDERESSE Société [G] [D] SARL au capital de 500 € immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

A cette même audience, la SCI HABIMMO, propriétaire d’une partie de l’ensemble immobilier (bâtiments A, B, C et E) qu’elle loue à l’Etat français, s’est désistée de sa demande à l’égard de la société Crédit

La société IDEA (missionnée par la société AVIVA protection juridique, assureur de [Y] [R]) a procédé à des opérations d’expertise contradictoires dans les locaux de la société DIE AUTOMOBILES, en présence

; - dit que Madame [X] [D] bénéficiera d'un accès permanent à la comptabilité des sociétés et biens immobiliers gérés par Monsieur [O] [K] et notamment d'un accès aux logiciels utilisés pour leur gestion

CONDAMNER in solidum la société MOINES, la société ALLIANZ IARD, Madame [F] et Monsieur [K] à payer la somme de 4.000 euros à Madame [B] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le bon de commande prévoit que le tracteur était à commander auprès d’une société tierce, la société [S] agriculture (ci-après « la société [S] »), la société [P] intervenante comme intermédiaire et préparateur

SWIXIM anciennement « COTE SOLEIL IMMOBILIER », société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 487 862 997 R.C.S NIMES, dont le siège social est

civile immobilière SCGVP, au prix de 130 000 euros.

Or, en l’espèce, le motif légitime fait défaut car la société ALLIANZ IARD n’a pas vocation à garantir la société JBC INGENIERIE dans le cadre du présent litige.

Le véhicule a été immobilisé dans le parc de la société Garage Nonneville Dépannage, fourrière à [Localité 8].

SOLINTER ACTIFS 1 représenté par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, anciennement dénommé SOCIETE NATIONALE IMMOBILIER (SNI) C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE