du code de procédure civile ; – condamner la SCI L’ANGE BLEU aux entiers dépens.

[G] [F] [M], partie perdante, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile. Il sera en outre condamné à payer à M.

En l’espèce, Mme [T], partie perdante, sera condamné aux dépens de l’instance.

de la défenderesse aux dépens.

à Mademoiselle [Z] [F] une juste indemnité de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 CPC, outre aux entiers dépens.

le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de l’instance.

[J] [B], partie succombante, sera condamné aux dépens de la présente procédure, avec recouvrement direct au profit de Me Patrice Chiche de la SELARL [O].

[B] la somme de 3000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de son conseil, ➜ condamner la société Abeille aux intérêts au taux légal à

Le demandeur supportera la charge des dépens.

La société PACIFICA sera donc condamnée à verser à Monsieur [A] [X] la somme de 460,30 euros au titre des dépenses de santé actuelles.

CONDAMNER Madame [M] née [Z] à restituer l’argent obtenu des assurances vie à Madame [R] [Q] seule héritière.

[I] [U] et son épouse devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir leur condamnation à des dommages et intérêts.

700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les succombants aux entiers dépens, - rejeter l’exécution provisoire du jugement si les condamnations principales étaient défavorables à leur

Elle a en outre demandé le bénéfice de l'exécution provisoire, la condamnation solidaire des professionnels de santé et de leur assureur aux dépens en ce compris les frais d'expertise et à lui payer une

- Condamner L’ASL [Adresse 4] (15 lots) à verser la somme de 10 000 € aux Consorts [F]-[O] en application de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur les autres demandes Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

CE POINT, - CONDAMNER M.

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

Sur les dépens : Il y a lieu de condamner M. [Q] [I] aux dépens, incluant le coût du commandement de payer.

Sur les dépens Partie ayant succombé, M. [L] [T] sera condamné à payer les dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile.