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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69469c8c75782d5f06f849c6
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [C] [A] [F] Mme [V] [B] épouse [F] Grosses : 2 Me Inna SHVEDA Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET Me Inna SHVEDA PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [K]
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21d0acdc6046d47f9a33f
10 avril 2025
10 avril 2025
Au jour de la présentation de la requête conjointe en divorce, les deux époux résidaient en France, ce qui est toujours le cas actuellement.
Source officielleJAF section 2 cab 2
68681cc14965b5d9df315e9f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 25/34649 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IF5 N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d876
15 octobre 2024
15 octobre 2024
y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint - s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou comme arbitre ou s'il a conseillé l'une des parties - si le juge ou son
Source officielleJAF section 2 cab 4
670d6108d1ffbed0eed8e650
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 24/36188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UNW N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 14 Octobre 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172e96d34da2cbdcda22c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/37236 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69459c1375782d5f06ca4932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielleJAF Cabinet 4
65b40ba9753f879640d67ce3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par requête conjointe enregistrée le 20 octobre 2023, Madame [X] [G] et Monsieur [K] [H] ont introduit l’instance en divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, en annexant à l’acte de saisine
Source officielle1ère Chambre cab A
672145f6d174fb458d8a2c45
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 1ERE CHAMBRE CAB A AFFAIRE N° RG 23/02264 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6ZO JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [W]
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6914895f4322238c089cbc16
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHEVALIER-DEBERNARD Copie : 1 Dossier Maître Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Requête conjointe
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielle3ème Chbre Cab B1
67eed488b848dd6814c5ef89
3 avril 2025
3 avril 2025
conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bfc81a9051a41bd29d2
7 avril 2025
7 avril 2025
Par acte de commissaire de justice enregistré le 29 octobre 2024, [U] [W] a fait assigner son conjoint en divorce devant la présente juridiction. [M] [L] ne s’est pas constitué.
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e7cdc6046d47327e61
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, Vu la requête conjointe
Source officielleChambre 2 Cabinet 6
67ad1796cd473a91e3e276f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose que : « à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
697b6b05cdc6046d471e1fc9
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête conjointe datée du 20 janvier 2025 et placée le même jour, les époux [V] [E] et [J] [G] ont saisi la présente juridiction d’une demande en divorce, sollicitant le prononcé du divorce sur le
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
9 avril 2026
Par requête conjointe enrôlée le 28 octobre 2025, Madame [N] [X] épouse [A] et Monsieur [E] [A] ont saisi la juridiction de céans en divorce sur le fondement de l’article 233 du Code civil pour l’audience
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f031bda0e3a8e19525f
3 avril 2025
3 avril 2025
Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Requête conjointe
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
696ea389cdc6046d47eb85cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Grosses : 2 SARL JOUCLARD & VOUTE Me François-Xavier DOS SANTOS Copie : 1 Dossier Me François xavier DOS SANTOS Maître Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c400ea89248182acb17
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [C] épouse [S] Grosses : 2 SCP BORIE & ASSOCIES SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie : 1 Dossier la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE
Source officiellePage 9 sur 501
ADJOINTE CONJOINTE DENTAIRE
02/07/2026
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FERNANDEZ DANIEL NOM DU CONJOINT HEREA, Fernandez Daniel Nom Du Conjoint Herea
17/04/2026
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PROTECHNIC PROTHESE CONJOINTE
05/02/2026
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VERDOT, Dominique, NOM DU CONJOINT BARBET
04/01/2026
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PROTECHNIC PROTHESE CONJOINTE
07/12/2025
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