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5 117 résultats pour « contenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322ab4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE FRANCE, a fait délivrer à Monsieur [H] [D], le 23 avril 2024, un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier situé 201 avenue Foy à 80000 Amiens, cadastré section AV, n°47, d’une contenance

Source officielle

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TJ

Expropriations

66335af7c0d3e3fe99cada99

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La parcelle cadastrée V n°[Cadastre 1] d'une contenance de 656 m², située [Adresse 2] à [Localité 11] appartenant à M. [M] [X] et Mme [H] [X] son épouse est concernée par le projet.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b86cdc6046d477dce27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

publiquement par un moyen visuel et sonore ; a été adjugé en lot UNIQUE un bâtiment à usage d’entrepôt sis [Adresse 3], lieudit “[Adresse 4]”, cadastré section CI, n° de plan [Cadastre 1] pour une contenance

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9a0bb2f8a66ca61088

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

consistant en : - une maison à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec jardin autour, située [Adresse 5]), cadastré section EN n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 7], pour une contenance

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

697b8ab6cdc6046d4722e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

10000èmes et 12 s’agissant d’un appartement pour 94/10000èmes d’un ensemble immobilier dénommé [Adresse 25], situé [Adresse 18], cadastré Section AA n°[Cadastre 11] - [Cadastre 2] [Adresse 26] pour une contenance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

662a880fc8a1343b8cd51814

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

publicité foncière de [Localité 6] sous la référence Volume 2019 S n° 72, l’URCOOPA a fait saisir un bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 5], cadastré section BP n° [Cadastre 2], pour une contenance

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot UNIQUE, données cadastrales : Sur la commune de [Localité 20] (37), [Adresse 16], cadastré section C n°[Cadastre 13] pour une contenance

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

W] [O] et [D] [O] ont vendu à la société civile de construction vente [Adresse 4] un terrain situé à [Localité 2] (Corse-du-sud), cadastré section AE n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 5], pour une contenance

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f342cdc6046d47aea2c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la commune de [Localité 4] ([Localité 5]), soumis à un règlement de copropriété avec état descriptif de division établi le 25 janvier 2005, figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 1] pour une contenance

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immobiliers représenté par le lot n°116 de l'état descriptif de division d'un immeuble situé au 9 rue Dauphin et 24 rue Pasteur à VILLEJUIF (94800). cadastré section B n° 19, lieudit 9 rue Dauphin pour une contenance

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7eacdc6046d47591aa4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

'[Adresse 4] et l'autre sur l'[Adresse 5], se composant d'un bâtiment unique, élevé de cinq niveaux sur rez-de-chaussée, figurant au cadastre sous le numéro [Cadastre 1] de la section KA pour une contenance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a1e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f7e1d577f30025a66a2cc7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

adjudicataire : - La société TERRA LINK SAVOIR : Sur la commune de [Localité 12] (92), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 6], cadastré section AC numéro [Cadastre 5], “[Adresse 10]”, pour une contenance

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a fait parvenir son dossier, reçu le 21 novembre 2025 au greffe du service de l’exécution, contenant ses observations écrites et ses pièces en indiquant ne pas pouvoir se présenter à l’audience, évoquant

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TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e01cdc6046d475be87b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

arriéré locatif ; que par exploit du 5 mai 2025, la Société CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer aux défendeurs un commandement de payer la somme de 5.009,09 € au titre des loyers et charges arriérés, contenant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c37cdc6046d475a913b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A cette date, la société [1], représentée par son conseil a déposé son dossier contenant sa requête valant conclusions et demande oralement au tribunal à titre principal de fixer le taux d’IPP de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17338fcdc6046d472507bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [A], régulièrement cité à étude puis convoqué par courrier recommandé à l’audience de réouverture des débats, et ayant signé le courrier recommandé contenant la convocation avisé le 9 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f88cdc6046d479ad5b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tarn-et-Garonne un accident survenu au préjudice de cette salariée le 18 décembre 2020 à 19h15 et décrit de la manière suivante : « Selon les dires de l’intérimaire, elle manipulait deux chariots contenant

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TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "SCP [Z] [L] et Marie-Christine Pollet, notaires associés", titulaire d'un office notarial, dont le siège est à Lamballe (22402), contenant

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TJ

1ère Chambre civile

670ed6d61c3411ff345e13f5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[I] le bien désigné en page 4 de l’acte, sis [Adresse 1], d’une contenance de 18 a 20 ca, cadastré section 9 n° [Cadastre 3].

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